Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.)

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François Stevenart Meeûs

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Description

Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, cette revue propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration).

Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

La Revue Générale du Contentieux fiscal
– la seule revue belge consacrée à la procédure fiscale ;
– des études de qualité ;
– l'outil incontournable du praticien.

Doctrine
À travers des études de doctrine de grande qualité, la Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal: les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire.

Jurisprudence
La Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière.

Actualités
La revue se fait l'écho des questions parlementaires, écrites et orales. Elle publie également une recension des circulaires administratives et un aperçu des dernières avancées législatives.

Tribune libre
Enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit du contentieux fiscal. Avocats, agents de l'Administration, magistrats, fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise, etc. s'y expriment librement.Cette revue se veut en outre européenne et internationale. Les obstacles procéduraux nuisent autant à l'exercice des libertés fondamentales définies par le Traité de Rome que les discriminations affectant les droits eux-mêmes.

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    Mnemo

    RGCF.19

    Langue

    FR

    ISBN

    9782807914728

    Nombre de pages

    72

    Date de parution

    Février 2019

    Liste des contributeurs

    Rédacteur en chef

    • François Stevenart Meeûs : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain

    Rédacteur en chef adjoint

    • Marc Marlière : Avocat, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-ICHEC), Professeur à l’ICHEC-Entreprises

    Comité de direction

    • Jean-Pierre Bours : Avocat, chargé de cours aux HEC/Liège
    • André Culot : Conseil fiscal, Professeur à l’EFP, à l’ESSF (Ichec)
    • Hervé Louveaux : Chargé de conférences à la Solvay Business School ULB, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles
    • Jacques Malherbe : Avocat, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain
    • Marc Marlière : Avocat, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-ICHEC), Professeur à l’ICHEC-Entreprises
    • Bruno Orban : Avocat
    • François Stevenart Meeûs : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain
    • Eric Van Brustem : Licencié en droit

    Comité de rédaction

    • Marianne Balleux : Directrice aux services centraux de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, professeur à l'école nationale de la fiscalité et des finances, professeur à l'E.S.S.F.
    • Olivier Bertin : Avocat au Barreau de Bruxelles, DALDEWOLF, Maître de conférences invité UCL et ULiège
    • Marc Bourgeois : Professeur à l'Université de Liège, président du Tax Institute de l'Université de Liège
    • Bernard Bouteiller : Juge au tribunal de première instance de Mons
    • Jean Bublot : Avocat au barreau de Nivelles, professeur invité aux HEC-Liège et à l'École supérieure de Sciences fiscales (ICHEC)
    • Bernard de Clippel : Avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
    • Dirk De Groot
    • Vincent Deckers : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain, professeur à l’ESSF
    • Guy Jorion : Associé BDO, maître de conférences à l'UCL Mons (FUCAM) et aux HEC-ULG
    • Christophe Lenoir : Avocat au barreau de Nivelles
    • Marielle Moris : Juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
    • Nathalie Pirotte : Juge fiscal au tribunal de première instance de Liège
    • Jean Thilmany : Professeur de droit fiscal à l’E.S.S.F., à l’U.C.L.-Mons, à l’U.Lg. et à l’Ichec
    • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
    • Annick Visschers : Avocat au barreau de Bruxelles

    2019/4

    La revue rassemble les contributions de : Francis Desterbeck.
    Ce numéro contient l'article de doctrine "L’infraction et la fraude fiscale – (Het misdrijf & fiscale fraude)", par Francis Desterbeck.

    95,00 €

    2019/3

    La revue rassemble les contributions de : Yves Bernaerts, Jacques Malherbe, Bertrand Marot, Pascal Minne, Nathalie Pirotte et Charles Kesteloot.
    Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Grande première codification pour le recouvrement fiscal", par Nathalie Pirotte.

    95,00 €

    2019/2

    La revue rassemble les contributions de : Marc Petit et Paul Verhaeghe.
    Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Le Service de conciliation fiscale : des litiges fiscaux aux créances non fiscales et au droit de grâce fiscale", par Marc Petit.

    95,00 €

    2019/1

    La revue rassemble les contributions de : Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou et Aurora Ribes Ribes.
    Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Les procédures fiscales en France", par Philippe Marchessou et Jacques Grosclaude.

    95,00 €