Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.)

Abonnement 2020 - 6 numéros par an

François Stévenart Meeûs

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Description

Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, cette revue propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration).

Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

La Revue Générale du Contentieux fiscal
– la seule revue belge consacrée à la procédure fiscale ;
– des études de qualité ;
– l'outil incontournable du praticien.

Doctrine
À travers des études de doctrine de grande qualité, la Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal: les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire.

Jurisprudence
La Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière.

Actualités
La revue se fait l'écho des questions parlementaires, écrites et orales. Elle publie également une recension des circulaires administratives et un aperçu des dernières avancées législatives.

Tribune libre
Enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit du contentieux fiscal. Avocats, agents de l'Administration, magistrats, fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise, etc. s'y expriment librement.Cette revue se veut en outre européenne et internationale. Les obstacles procéduraux nuisent autant à l'exercice des libertés fondamentales définies par le Traité de Rome que les discriminations affectant les droits eux-mêmes.

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    Mnemo

    RGCF.20

    Langue

    FR

    ISBN

    9782807920361

    Date de parution

    Mars 2020

    Liste des contributeurs

    Rédacteur en chef

    • François Stévenart Meeûs : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain

    Rédacteur en chef adjoint

    • Marc Marlière : Avocat, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-ICHEC), Professeur à l’ICHEC-Entreprises

    Comité de direction

    • Jean-Pierre Bours : Avocat, chargé de cours aux HEC/Liège
    • André Culot : Conseil fiscal I.E.C.
    • Hervé Louveaux : Chargé de conférences à la Solvay Business School ULB, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles
    • Jacques Malherbe : Avocat, Professeur émérite de l’UCLouvain
    • Marc Marlière : Avocat, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-ICHEC), Professeur à l’ICHEC-Entreprises
    • Bruno Orban : Avocat
    • François Stévenart Meeûs : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain
    • Eric Van Brustem : Licencié en droit

    Comité de rédaction

    • Marianne Balleux : Directrice aux services centraux de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, professeur à l'école nationale de la fiscalité et des finances, professeur à l'E.S.S.F.
    • Olivier Bertin : Avocat au Barreau de Bruxelles, DALDEWOLF, Maître de conférences invité UCL et ULiège
    • Marc Bourgeois : Professeur à l'Université de Liège, président du Tax Institute de l'Université de Liège
    • Bernard Bouteiller : Juge au tribunal de première instance de Mons
    • Jean Bublot : Avocat au barreau de Nivelles, professeur invité aux HEC-Liège et à l'École supérieure de Sciences fiscales (ICHEC)
    • Bernard de Clippel : Avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
    • Dirk De Groot
    • Vincent Deckers : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain, professeur à l’ESSF
    • Guy Jorion : Associé BDO, maître de conférences à l'UCL Mons (FUCAM) et aux HEC-ULG
    • Christophe Lenoir : Avocat au barreau de Nivelles
    • Marielle Moris : Juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
    • Nathalie Pirotte : Juge fiscal au tribunal de première instance de Liège
    • Jean Thilmany : Professeur de droit fiscal à l’E.S.S.F., à l’U.C.L.-Mons, à l’U.Lg. et à l’Ichec
    • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
    • Annick Visschers : Avocat au barreau de Bruxelles