Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law (R.E.I.D.F.)

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Thierry Lambert

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Description

La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un État vers un autre, l’aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d’être non-résident ou de nepas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l’éclairage sur la compétition entre les différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités. Elle traite également des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial. Y sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes fiscales issues de l’OCDE, de l’ONU, du FMI et de la Banque mondiale.

Chaque numéro comprendra :
• Une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle ;
• Les dernières nouveautés en droit fiscal international et européen ;
• Un dossier thématique en phase avec l’actualité ;
• Des chroniques annuelles (fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier, TVA, patrimoine…).

Tous les articles publiés dans cette revue font l’objet d’une procédure de Peer Review.

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    European and international tax legislation takes centre stage in business life. The choice of company’s place of business, the transfer of a benefit from one State to another, the assistance given by a mother company to a subsidiary company situated in a different country, the choice to become non-resident or not to be tax resident in a given State, are only but a few topics covered by the Journal.

    The Journal is aimed at tax law practitioners, companies, investors and States and it shall strive to shed some light on the differences existing between different national tax systems and their key aspects. It also deals with exchanges taking place between States and intra-groups in the world trade. National tax laws, bilateral tax conventions and tax standards emanating from the OCDE, the UN, the IMF and the World Bank shall be discussed.

    Each issue will comprise :
    • A regulatory, legislative and jurisprudential watch ;
    • The latest developments in international and European tax law ;
    • A topical review on a given current affairs theme ;
    • Annual columns (business taxation, tax procedures, customs and excise law, VAT, wealth…).

    All articles published in this journal are subject to a peer review process.

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    Liste des contributeurs

    Rédacteur en chef

    • Thierry Lambert : Professeur Aix Marseille Université (France)

    Secrétaires de rédaction

    • Christophe de la Mardière : Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, Chaire de la fiscalité des entreprises (France)
    • Jean Giard : Docteur en droit, chercheur associé au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université (France)
    • Laurence Vapaille : Maître de conférences à l'université d'Evry - Val d'Essonne (France), secrétaire générale l'institut international des sciences fiscales

    Comité de rédaction

    • Jean-Luc Albert : Professeur à Aix-Marseille Université (France), membre du Centre d'études fiscales et financières (CEFF)
    • Didier Lecomte : Ancien bâtonnier du Val d'Oise, avocat, cabinet d'avocats Didier Lecomte, maître de conférences associé - HDR à l'Université de Cergy-Pontoise (France)
    • Michael Preisser : Avocat à la Cour, professeur à l'Université de Lüneburg (Allemagne)
    • José Alberto Sanz Dias Palacios : Professeur de droit fiscal à l’Université Castilla La Mancha (Espagne), Centro international de estudios fiscales
    • Yolande Serandour : Professeur à l'Université de Rennes 1 (France), Directrice du Master 2 Droit fiscal des affaires, Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité
    • Karim Sid-Ahmed : Maître de conférences à l'Université de Paris Nanterre (France), Responsable du parcours droit fiscal de l’entreprise, membre du CEDCACE
    • Lukasz Stankiewicz : Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (France), Directeur du Centre d'études et de recherches en finances publiques et fiscalité (CERFF)

    Comité scientifique

    • Maurin Almeira Falcao : Professeur à l'Université catholique de Brasilia (Brésil)
    • Ludovic Ayrault : Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Paris 1 (France)
    • Aurélien Baudu : Professeur à l’Université de Lille (France)
    • Frédéric Dal Vecchio : Avocat à la Cour (France), Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Royale de droit et des Sciences économiques de Phnom Penh (Cambodge) et Aix-Marseille Université
    • Benoît Delaunay : Professeur à l'Université Panthéon - Assas - Paris II (France)
    • Jane Lin Han : Editor, Journal of international taxation in China (Chine)
    • Marie-Pierre Hôo : Avocat, cabinet TAJ (France)
    • Olivier Janoray : Avocat associé, cabinet Arsene (France)
    • Lyne Latulippe : Professeure à l’Université de Sherbrooke et chercheuse principale à la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (Canada)
    • André Lefeuvre : Avocat à la Cour (France)
    • Jean-Pierre Lieb : Inspecteur général des finances, Avocat partner, cabinet Ernest Young (France)
    • Jane Lin Han : Editor, Journal of international taxation in China
    • Rogério M. Fernandes Ferreira : Ancien secrétaire d’État aux affaires fiscales (Portugal), Avocat au Portugal et au Brésil, Professeur à l’Université de Lisbonne
    • Trésor-Gauthier Mitongo Kalonji : Professeur des universités et de droit fiscal à l’Ecole nationale des finances (République Démocratique du Congo)
    • Jérôme Monsenego : Professeur à l’Université de Stockholm (Suède), Président de la branche suédoise de l’Association fiscale internationale (IFA)
    • Thierry Obrist : Avocat, Étude Leax Avocats à Neuchâtel, Professeur à l'Université de Neuchâtel (Suisse)
    • Claudio Sacchetto : Avocat, Studio legal Sacchetto et ass ti, Professeur à l'Université de Turin (Italie)
    • Edoardo Traversa : Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain (Belgique)
    • Bachir Yelles : Doyen de la faculté de droit d'Oran (Algérie)

    Mnemo

    IEDF.22

    Langue

    EN, FR

    ISBN

    9782802771753

    Date de parution

    Mars 2022

    Support

    Abonnement

    2022/3

    La revue rassemble les contributions de : Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Ward CUYPERS, Christophe DE LA MARDIÈRE, Charles-Eloi GERVAL, Jean GIARD, Andreas KALLERGIS, Trésor-Gauthier M. KALONJI, Mechack KASANGANA NGOY, Takumaro KIMURA, Thierry LAMBERT, Lyne LATULIPPE, Jacques MALHERBE, Edouard MILHAC, Céline PASQUIER, Pascal SAINT-AMANS, José Alberto SANZ DIAZ-PALACIOS, Karim SID AHMED, Gabriella SOBODKER, Lukasz STANKIEWICZ, Nicolas VERGNET et Terence WILHELM.

    Ce numéro contient notamment le dossier "L’OCDE a-t-elle une politique fiscale ?".

    70,00 €

    2022/2

    La revue rassemble les contributions de : Jean-Luc Albert, Fabrice Bin, Cécile Brokelind, Christophe de la Mardière, Guillaume Goulard, Sigrid Hemels, Kevin Jestin, Thierry Lambert, Didier Lecomte, Olivier Négrin, Frédéric Roux et Céline Viessant.

    Ce numéro contient notamment le dossier "Les présomptions en droit fiscal".

    70,00 €

    2022/1

    La revue rassemble les contributions de : Jean-Luc Albert, Aurélien Baudu, Christelle Camman, Manuel Chastagnaret, Jauris Clause, Frédéric Dal Vecchio, Damien Falco, Xiaojing Fan, Banggui Jin, Habib Gherari, Thierry Lambert, Qiaolang Li, Ruolian Liang, Laurent Livolsi, Benjamin Ricou, Hongmei Sun, Olivier Tholozan, Shuchun Wan, Yiqing Xie, Jun Xu, Liu Yang, Lei Yu et Shujie Zhang.

    Ce numéro contient notamment le dossier "Les nouvelles routes de la soie – Approches fiscales et douanières".

    70,00 €
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