Réussir ses marchés publics spécifiques

Secteurs spéciaux + Domaines de la défense et de la sécurité

1re édition 2016

Didier Batselé, Baudouin Heuninckx, Laure Mayaux +

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Description

Cet ouvrage prolonge le livre Réussir ses marchés publics, paru chez Larcier en 2016 (2e éd.).
Il complète l’analyse des lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis 2013 et substantiellement modifiés en 2014, en se concentrant sur les spécificités des marchés dans les secteurs spéciaux (eau, énergie, transport et services postaux), auxquels la réglementation a apporté d’importantes modifications, et sur les marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité, qui sont nouveaux.

La matière intéressera non seulement les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les acteurs économiques particulièrement actifs dans les secteurs spéciaux et dans les domaines de la défense et de la sécurité, mais aussi ceux qui opèrent dans les secteurs classiques. En effet, outre qu’il établit un parallèle entre tous les secteurs, l’ouvrage approfondit des aspects importants des marchés publics et expose une vision internationale de ceux-ci (droit d’États voisins, vocabulaire multilingue, etc.).

Tout comme pour Réussir ses marchés publics, l’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui et établit des perspectives.

La partie I est un rappel général des notions détaillées dans Réussir ses marchés publics, sans pour autant se substituer à ce dernier (définitions des marchés et des modes de passation,…).
La partie II présente les règles communes aux secteurs spéciaux et aux domaines de la défense et de la sécurité : principes applicables, seuils de publicité, procédure négociée par défaut et contrôles.
La partie III détaille les règles propres aux seuls secteurs spéciaux.
La partie IV fait de même pour les marchés passés dans les domaines de la défense et de la sécurité, en incluant leur historique. Elle explique les compensations industrielles. Les exceptions propres à ces marchés sont également traitées, relativement aux achats faits en coopération ou qui relèvent d’une participation internationale.
La partie V contient une présentation du droit d’États voisins dans les domaines de la défense et de la sécurité, aborde les négociations et fait le point sur la sous-traitance.
Enfin, la partie VI développe les questions propres aux réclamations, aux obligations de motivation et d’information, ainsi qu’aux recours.

L’ensemble de l’ouvrage, qui s’appuie sur nombre d’exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence, est axé sur l’exploitation optimale des règles applicables dans la pratique. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Index des principales abréviations – Cadre législatif et réglementaire utilisé
Avant-propos

Partie I – Rappel général
Partie II – Les marchés publics spécifiques
Partie III – Les secteurs spéciaux
Partie IV – Les domaines de la défense et de la sécurité
Partie V – Pour aller plus loin…
Partie VI – Quand plus rien ne va ou presque… les recours

Annexe A – Annexes 1 et 2 à la loi ‘marchés publics défense et sécurité’
Annexe B – Législation et réglementation applicable
Annexe C – Mini dictionnaire linguistique (français – néerlandais – anglais)
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

REMAPUSPE

Langue

FR

ISBN

9782804486495

Nombre de pages

430

Date de parution

Juin 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Didier Batselé : Conseiller à la Cour de cassation
  • Baudouin Heuninckx : Ingénieur civil et titulaire d’un PhD en droit, officier supérieur à la Défense, formateur et consultant en marchés publics
  • Laure Mayaux : Titulaire d’un master en administration publique (major de promotion) depuis 2015
  • Alex Yerna : Ingénieur Industriel