Retail – Aperçu juridique / Juridisch bekeken

Hommmage André Lombart / Eerbetoon aan André Lombart

1re édition 2014

Renaud Dupont

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Description

Diplômé en droit de l’Université catholique de Louvain en 1979, André Lombart s’est très rapidement intéressé au secteur du commerce de détail exercé via un réseau de points de vente.
Il acquiert rapidement une importante expérience dans le domaine de la franchise, et assiste de nombreuses sociétés lors du démarrage et du développement de leur réseau de franchise tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout au long de sa carrière, il préconise une approche globale dans les domaines du droit relatifs au secteur du retail, notamment les baux commerciaux, les cessions de fonds de commerce, les permis d’implantation, la rédaction des contrats de distribution (franchise, concession exclusive, agence), les pratiques du commerce (publicité, promotions commerciales, branding), la concurrence.
Aujourd’hui, au travers du présent ouvrage, ses amis et collègues ont tenu à lui rendre hommage.

Sedert de start van zijn professionele loopbaan na het behalen van zijn diploma aan de Katholieke Universiteit te Leuven in 1979, heeft André zich toegelegd op de sector van de detailhandel en commerciële distributie via verkooppunten.
Hij ontwikkelde snel een ruime kennis inzake franchise en stond vele bedrijven bij met de opstaart en ontwikkeling van hun franchisenetwerk, zowel in België als het buitenland.
Gedurende zijn carrière, stelde hij een globale benadering voor en bestrijkt elk domein van de kleinhandel, gaande van handelshuurcontracten, overnames van handelszaken, vestigingstoelatingen, distributiecontracten (franchise, alleenverkoop concessies, agentuur), handelspraktijken (publiciteit, commerciële promoties, handelsmerken) tot antitrust.
Vandaag, door middel van dit boek, zijn vrienden en collega's hebben eerbetoon aan hem betaald.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface – Inleiding
Chapitre 1. Bail commercial : analyse des principales clauses d’un contrat de bail commercial et commentaires pratiques
Chapitre 2. La loi belge du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial – Bilan de sept années de jurisprudence
Chapitre 3. Droit de la concurrence dans le secteur de la grande distribution : aperçu de quelques pratiques à risque
Chapitre 4. Le droit commun européen de la vente
Chapitre 5. Le nouveau Code de Droit Économique va‑t-il enfin abroger la loi de 1961 relative aux concessions de vente ?
Chapitre 6. Loteries, jeux de hasard et concours – État de la question
Chapitre 7. La commission affiliation
Chapitre 8. Les importations parallèles
Chapitre 9. Promotions en matière du prix : en balance entre le droit belge et le droit européen
Chapitre 10. La liberté de copie et le droit de la concurrence déloyale : un équilibre parfois difficile

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Renaud Dupont : Avocat au barreau de Bruxelles

Préface de

  • Jean-Pierre Buyle : Avocat au barreau de Bruxelles – Buyle Legal, président d’AVOCATS.BE, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Pierre Buyle, Marie Canivet, Stijn Claeys, Sébastien Engelen, Lisbeth Depypere, Renaud Dupont, Laurine Georgis, Alexis Hallemans, Tom Heremans, Roxanne Hintjens, Loïc de Hults, Annabelle Lepièce, Veerle Raus, Florence Van Damme, Mélanie Verroken et Francis Westelinck.

Mnemo

LOMBART

Langue

FR, NL

ISBN

9782804463458

Nombre de pages

304

Date de parution

Février 2014

Support

Papier

Poids

486 gr.
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