Responsabilité, risques et progrès

Six dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle.

L’évolution de nos modes de consommation et les progrès scientifiques et technologiques mettent d’évidence à l’épreuve cet arsenal législatif tout à la fois dispersé, peu explicite et, à certains égards, peu préparé à accueillir de telles avancées.

Le présent ouvrage s’arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels ce cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement (N. de Sadeleer), des technologies numériques (G. Fruy, F. Cuvelier et H. Nieuwenhuyse) et des progrès pharmaceutiques (C. Delforge et M.-H. de Callataÿ, I. Lutte).

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.