Responsabilité, risques et progrès

Quelques enjeux du droit de la réparation des dommages

1re édition 2021

Catherine Delforge

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Description

Six dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle.

L’évolution de nos modes de consommation et les progrès scientifiques et technologiques mettent d’évidence à l’épreuve cet arsenal législatif tout à la fois dispersé, peu explicite et, à certains égards, peu préparé à accueillir de telles avancées.

Le présent ouvrage s’arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels ce cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement (N. de Sadeleer), des technologies numériques (G. Fruy, F. Cuvelier et H. Nieuwenhuyse) et des progrès pharmaceutiques (C. Delforge et M.-H. de Callataÿ, I. Lutte).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

De la réparation du dommage environnemental individuel à celle du dommage collectif. Quelques réflexions sur des arrêts récents
La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés
Risques et responsabilités en matière de blockchain
Vaccination, risque et responsabilités
Le contentieux objectif de l’indemnité devant le Conseil d’État et la vaccination obligatoire

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Catherine Delforge : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

Auteurs

  • François Cuvelier
  • Marie-Hélène de Callataÿ
  • Nicolas de Sadeleer : Professeur aux facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
  • Catherine Delforge : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Gaëlle Fruy
  • Isabelle Lutte : Avocate
  • Hugo Nieuwenhuyse

Mnemo

RESRIPRO

Langue

FR

ISBN

9782807931428

Nombre de pages

207

Date de parution

Novembre 2021

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

344 gr.