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Rescrit, ruling et transparence

Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Olivier Debat, Jean-Claude Drie, Thierry Lambert, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir
Description

Les sommets successifs des G20 ont demandé à l’OCDE d’élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale.
L’Organisation internationale a construit un plan d’ensemble connu sous le nom de « Base Erosion and Profit Shifing - BEPS ». L’Union européenne a participé à l’élaboration des normes.

Le succès de l’entreprise dépend avant tout de la volonté des États et de leur capacité à agir dans la transparence.

À cet égard, la question des rulings et des rescrits mérite examen car certaines pratiques, révélées récemment, minent l’assiette fiscale des États. Depuis le 1er janvier 2017, les États membres de l’Union européenne sont tenus d’échanger automatiquement des informations sur les rulings transfrontaliers délivrés par leurs soins.

Cet ouvrage réunit les contributions d’éminents spécialistes publiées dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal (éditions Bruylant), proposant une approche comparée particulièrement
intéressante tout en englobant le droit européen.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807902039
Nom de la collection Cahiers de fiscalité pratique
Poids 274 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 168 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 3 oct. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface

Première partie – Quelques éléments de réflexion
CHAPITRE 1 – Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings
CHAPITRE 2 – Les recours contre le rescrit – Réflexion sur les typologies de rescrit
CHAPITRE 3 – Pour un développement du rescrit
CHAPITRE 4 – Le rescrit, une garantie ?

Deuxième partie – Examen des pratiques nationales
CHAPITRE 1 – Tax Rulings in the UK and the United States
CHAPITRE 2 – Les décisions anticipées fiscales en Belgique
CHAPITRE 3 – Swiss implementation of the spontaneous exchange of information on tax rulings

Troisième partie – À l’épreuve de l’Union européenne
CHAPITRE 1 – Les rulings fiscaux au crible du droit des aides d’État : une jurisprudence en construction
CHAPITRE 2 – L’échange de rulings dans les pays de l’Union européenne : un changement de paradigme

Extraits