Rescrit, ruling et transparence

1re édition 2017

Thierry Lambert

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Description

Les sommets successifs des G20 ont demandé à l’OCDE d’élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale.
L’Organisation internationale a construit un plan d’ensemble connu sous le nom de « Base Erosion and Profit Shifing - BEPS ». L’Union européenne a participé à l’élaboration des normes.

Le succès de l’entreprise dépend avant tout de la volonté des États et de leur capacité à agir dans la transparence.

À cet égard, la question des rulings et des rescrits mérite examen car certaines pratiques, révélées récemment, minent l’assiette fiscale des États. Depuis le 1er janvier 2017, les États membres de l’Union européenne sont tenus d’échanger automatiquement des informations sur les rulings transfrontaliers délivrés par leurs soins.

Cet ouvrage réunit les contributions d’éminents spécialistes publiées dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal (éditions Bruylant), proposant une approche comparée particulièrement
intéressante tout en englobant le droit européen.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface

Première partie – Quelques éléments de réflexion
CHAPITRE 1 – Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings
CHAPITRE 2 – Les recours contre le rescrit – Réflexion sur les typologies de rescrit
CHAPITRE 3 – Pour un développement du rescrit
CHAPITRE 4 – Le rescrit, une garantie ?

Deuxième partie – Examen des pratiques nationales
CHAPITRE 1 – Tax Rulings in the UK and the United States
CHAPITRE 2 – Les décisions anticipées fiscales en Belgique
CHAPITRE 3 – Swiss implementation of the spontaneous exchange of information on tax rulings

Troisième partie – À l’épreuve de l’Union européenne
CHAPITRE 1 – Les rulings fiscaux au crible du droit des aides d’État : une jurisprudence en construction
CHAPITRE 2 – L’échange de rulings dans les pays de l’Union européenne : un changement de paradigme

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Thierry Lambert : Professeur Aix Marseille Université (France)

Auteurs

  • Natassia Burkhalter
  • Xavier Cabannes : Professeur de droit public, Université de Paris, président de la Société française de finances publiques (SFFP)
  • Frédéric Dal Vecchio : Avocat à la Cour (France), Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Royale de droit et des Sciences économiques de Phnom Penh (Cambodge) et Aix-Marseille Université
  • Stephen Dale : Associé, PwC Société d’Avocats
  • Olivier Debat : Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Jean-Claude Drie : Avocat spécialisé en droit fiscal, Selarl Kihl-Drié, Paris
  • Thierry Lambert : Professeur Aix Marseille Université (France)
  • Philippe Malherbe : Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil
  • Shawn Peck
  • Fabrice Pezet
  • Susanne Schreiber
  • Daniel Shamir

Mnemo

RERUTRA

Langue

FR

ISBN

9782807902039

Nombre de pages

168

Date de parution

Octobre 2017

Nom de la collection

Cahiers de fiscalité pratique

Support

Papier

Poids

274 gr.
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