Répertoire pratique du droit belge

Une collection pratique et pluridisciplinaire 

Le R.P.D.B. traite de toutes les matières du droit applicables en Belgique : droits civil, judiciaire, commercial, économique et financier, fiscal, pénal, social, public et administratif, européen et international.

Rédigés par d’éminents auteurs issus de tous les horizons juridiques, ces ouvrages sont destinés à tous les praticiens du droit mais également aux professeurs, étudiants et chercheurs.

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  1. Droit de la voirie. Droit de la domanialité publique

    Droit de la voirie. Droit de la domanialité publique

    1re édition 2019
    Dominique Lagasse
    En stock
    90,00 €
  2. Insolvabilité des entreprises

    Insolvabilité des entreprises

    Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

    1re édition 2019
    Zoé Pletinckx, Cédric Alter
    En stock
    86,00 €
  3. Droit du numérique

    Droit du numérique

    Contrats, innovation, données et sécurité

    1re édition 2018
    Benjamin Docquir
    En stock
    125,00 €
  4. Sécurité sociale - Dispositions générales

    Sécurité sociale - Dispositions générales

    1re édition 2016
    Charles-Éric Clesse
    En stock
    117,00 €
  5. Contrat d'entreprise

    Contrat d'entreprise

    1re édition 2016
    Benoît Kohl
    En stock
    267,00 €
  6. Filiation

    Filiation

    1re édition 2016
    Nicole Gallus
    En stock
    97,00 €
  7. Option héréditaire

    Option héréditaire

    1re édition 2016
    Frédéric Lalière
    En stock
    69,00 €
  8. Droit pénal social

    Droit pénal social

    2ème édition 2016
    Charles-Éric Clesse
    En stock
    139,00 €
  9. Détention préventive

    Détention préventive

    1re édition 2016
    Marie-Aude Beernaert
    En stock
    80,00 €
  10. Offres publiques

    Offres publiques

    Offres et émissions publiques d'instruments de placement – Offres publiques d'acquisition – Offres publiques de reprise

    1re édition 2016
    Didier Willermain, Xavier Dieux
    En stock
    117,00 €
  11. Mesures d'instruction en matière civile

    Mesures d'instruction en matière civile

    Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

    1re édition 2016
    Dominique Mougenot
    En stock
    80,00 €
  12. Contrat d'agence commerciale

    Contrat d'agence commerciale

    1re édition 2017
    Nicolas Godin, Patrick Kileste
    En stock
    91,00 €
  13. Divorce et séparation de corps

    Divorce et séparation de corps

    1re édition 2015
    Didier Carré
    En stock
    85,00 €
  14. Saisie et confiscation en matière pénale

    Saisie et confiscation en matière pénale

    1re édition 2015
    Damien Vandermeersch, Frédéric Lugentz
    En stock
    85,00 €
  15. Pourvoi en cassation en matière répressive

    Pourvoi en cassation en matière répressive

    1re édition 2015
    Raoul Declercq
    En stock
    166,00 €
  16. Incidents de procédure

    Incidents de procédure

    Récusation et dessaisissement – Désaveu – Interruption et reprise d’instance – Désistements

    1re édition 2015
    Bénédicte Petit
    En stock
    80,00 €
  17. Politiques du logement en Région bruxelloise

    Politiques du logement en Région bruxelloise

    1re édition 2016
    Nicolas Bernard
    En stock
    101,00 €
  18. Concession de vente

    Concession de vente

    1re édition 2014
    Marc Wagemans
    En stock
    90,00 €
  19. Société en nom collectif – Sociétés en commandite

    Société en nom collectif – Sociétés en commandite

    SNC, SCS et SCA

    1re édition 2014
    Valérie Simonart
    En stock
    90,00 €

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