Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

2ème édition 2021

André Culot

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Description

Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termesissus du vocabulaire juridique ou définis dans d’autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s’en remettre à un professionnel.

Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s’agit d’un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés.

Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s’associer activement à ce travail.

C’est pourquoi ce manuel poursuit un triple but :
- Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ;
- Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d’en mieux comprendre le contenu ;
- Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales.

Mais il va également permettre de servir d’outil d’apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique.

Et puisqu’il n’existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession.

Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www.larcier.com

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
TITRE 1ER – Avant de rédiger la déclaration de succession
Chapitre 1 – Que faut-il savoir avant d’entreprendre la rédaction de la déclaration de succession ?
Chapitre 2 – À qui incombe l’obligation de déposer la déclaration de succession ou de mutation par décès ?
Chapitre 3 – Où faut-il déposer la déclaration de succession ou de mutation par décès ?
Chapitre 4 – Dans quel délai faut-il déposer la déclaration de succession ?
Chapitre 5 – L’expertise préalable
Chapitre 6 – La transmission d’une entreprise

TITRE 2 – La forme de la déclaration de succession ou de mutation par décès
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – L’irrévocabilité de la déclaration

TITRE 3 – Le contenu – La partie « administrative »
Chapitre 1 – Les mentions « administratives » principales et obligatoires à reporter
Chapitre 2 – Les dispositions testamentaires ou matrimoniales éventuelles
Chapitre 3 – La dévolution – Récapitulatif
Chapitre 4 – Les mentions « administratives » accessoires mais obligatoires à reporter

TITRE 4 – Le contenu – Les actifs à déclarer
Chapitre 1 – Les actifs réels
Chapitre 2 – Les biens immeubles à déclarer
Chapitre 3 – Les biens meubles à déclarer
Chapitre 4 – Particularités communes aux biens meubles et immeubles
Chapitre 5 – Biens à ne pas déclarer
Chapitre 6 – Les actifs fictifs ((C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 7, al. 1er, 108, 109 et 110)

TITRE 5 – Le passif pouvant être déclaré
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Moyens de preuve
Chapitre 3 – Les dettes suspectes admises sous conditions très strictes au passif
Chapitre 4 – Les dettes à déclarer séparément

TITRE 6 – Les legs fictifs à déclarer
Chapitre 1 – Les avantages matrimoniaux (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 5)
Chapitre 2 – Les donations (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 7 et C. succ. (Rég. W.), art. 66bis)
Chapitre 3 – Les stipulations pour autrui (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 8)
Chapitre 4 – Les acquisitions démembrées, les partages avec attribution d’un droit viager ou les ventes moyennant la réserve d’un droit viager (C. succ. (Rég. W.)/C. succ. (Rég. Brux.-Cap.), art. 9, 10 et 11)
Chapitre 5 – Récapitulatif

TITRE 7 – Les demandes d’abattements, de réductions ou autres avantages

TITRE 8 – Notions de droit civil

Chapitre 1 – Définitions générales
Chapitre 2 – Règles successorales de droit civil – Terminologie ayant une incidence en droits de succession
Chapitre 3 – Règles successorales de droit civil – La dévolution légale
Chapitre 4 – Les droits successoraux du conjoint survivant
Chapitre 5 – Règles successorales de droit civil – La réserve
Chapitre 6 – Les régimes matrimoniaux

TITRE 9 – Informations à fournir par le receveur

TITRE 10 – La valeur vénale – Notions

TITRE 11 – Faits ou événements donnant lieu au dépôt d’une déclaration de succession complémentaire, prescriptions
Chapitre 1 – Quand déposer une déclaration complémentaire ?
Chapitre 2 – Les délais de prescription
Annexe

Liste des contributeurs

Auteur

  • André Culot : Conseiller fiscal certifié

Mnemo

DECSUC

Langue

FR

ISBN

9782807928046

Nombre de pages

244

Date de parution

Avril 2021

Nom de la collection

Cahiers de fiscalité pratique

Support

Papier

Poids

431 gr.