Règlement européen sur la protection des données

Textes, commentaires et orientations pratiques

2ème édition 2018

Alain Bensoussan

125,00 €

Description

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD - GDPR), adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises.

Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.

Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.

La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.

Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d’expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Liste des principales abréviations
Synthèse
Partie 1 – Règlement européen sur la protection des données
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Principes
Chapitre 3. Droits de la personne concernée
Chapitre 4. Responsable du traitement et sous-traitant
Chapitre 5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Chapitre 6. Autorités de contrôle indépendantes
Chapitre 7. Coopération et cohérence
Chapitre 8. Voies de recours, responsabilité et sanctions
Chapitre 9. Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
Chapitre 10. Actes délégués et actes d’exécution
Chapitre 11. Dispositions finales

Partie 2 – Autres textes
Directive des fichiers à finalité pénale
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Principes
Chapitre 3. Droits de la personne concernée
Chapitre 4. Responsable du traitement et sous-traitant
Chapitre 5. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Chapitre 6. Autorités de contrôle indépendantes
Chapitre 7. Coopération
Chapitre 8. Voies de recours, responsabilité et sanctions
Chapitre 9. Actes d’exécution
Chapitre 10. Dispositions finales
Directive PNR (données des dossiers passagers)
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Responsabilités des états membres
Chapitre 3. Mesures d’exécution
Chapitre 4. Dispositions finales
Annexes

Mnemo

REGEUREPUB

Langue

FR

ISBN

9782802760955

Nombre de pages

772

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Alain Bensoussan : Avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication et fondateur de Lexing ®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées

Avec la collaboration de

  • Céline Avignon : Avocate à la Cour d’appel de Paris et directrice du département Publicité et Marketing électronique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocat Lexing
  • Virginie Bensoussan-Brulé : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
  • Chloé Torres : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés, correspondante Informatique et libertés du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Préface de

  • Isabelle Falque-Pierrotin : Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Groupe de l'article 29 (G29)