Régimes matrimoniaux

et régimes patrimoniaux des couples non mariés

10ème édition 2021

Anne-Sophie Brun-Wauthier

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Description

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.

L’ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l’approfondissement des notions et la réflexion juridique.

Le manuel ne se limite pas à l’exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

L’auteur s’attache, tout au long de l’ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

Manuel à jour de :
• la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d’application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ;
• la loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale ;
• la jurisprudence la plus récente.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Le régime primaire impératif
Chapitre I Le régime primaire impératif du couple marié
Chapitre II L’ébauche d’un régime primaire impératif au sein du couple non marié

Partie 2 – Les régimes de biens
Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié
Chapitre I Le régime légal
Chapitre II Les régimes conventionnels
Chapitre III Le choix d’un régime de biens
Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié
Chapitre I Le régime légal des biens des partenaires d’un pacs
Chapitre II Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié
Chapitre III Le choix d’un régime de biens par le couple non marié
Bibliographie
Index
Table des encadrés

Liste des contributeurs

Auteur

  • Anne-Sophie Brun-Wauthier : Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes

Mnemo

REGMATCOUNOMA.

Langue

FR

ISBN

9782390132912

Nombre de pages

480

Date de parution

Août 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

770 gr.