Regards croisés sur la distribution : concession, agence et franchise

1re édition 2015

Bernadette De Graeuwe D’Aoust, Benoît Dumortier, Elisabeth Fontaine +

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Description

Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ».

Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspect du droit de la distribution.

Cette pluralité des regards offre au lecteur une approche actuelle et équilibrée pour faire face aux questions qui se posent à lui. Les sujets abordés touchent en effet au coeur des préoccupations quotidiennes des praticiens du droit de la distribution : les auteurs ont chacun pris des chemins de traverse pour aborder les différents types de contrats de distribution. Cet ouvrage brasse des questions aussi diverses que la faute grave, l’application du droit international privé et de l’arbitrage, l’indemnité de clientèle et les notions d’équité et de bonne foi.

Sous la direction scientifique de Didier Putzeys, se succèdent les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 25 mars 2015.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

1. Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale
I. Introduction
II. La bonne foi
III. Les usages
IV. L’équité en matière de distribution commerciale
V. Conclusion

2. Analyse comparée des mécanismes et questions d’actualité posées par l’indemnité de clientèle en matière de concession de vente, par l’indemnité d’éviction en matière d’agence et par le droit commun en matière de franchise
I. L’évaluation de l’indemnité complémentaire en cas de rupture d’un contrat de concession exclusive : dernières tendances (article X.37 CDE)
II. L’indemnité d’éviction en matière d’agence commerciale : questions choisies (article X.18 CDE)
III. Le contrat de franchise : évolution de la jurisprudence en matière d’indemnisation du franchisé

3. Faute grave en matière de concession de vente, d’agence et de franchise

I. Notion de faute grave
II. Applications de la notion de faute grave aux contrats de distribution
III. Pacte commissoire exprès
IV. Notification de la faute grave
V. Irrégularité de la résiliation unilatérale pour faute grave

4. Conflits de lois et de juridictions et questions touchant à l’arbitrage en matière de contrats de distribution commerciale
I. Conflits de juridictions en matière de litiges relatifs aux contrats de distribution commerciale
II. Loi applicable aux contrats de distribution commerciale
III. Arbitrabilité des litiges en matière de contrats de distribution commerciale

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Bernadette De Graeuwe D’Aoust : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Benoît Dumortier : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Elisabeth Fontaine
  • Pascal Hollander : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Patrick Kileste : Avocat, Médiateur agréé en matière civile et commerciale et en matière familiale, Intervenant en Communication NonViolente
  • Didier Putzeys : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Cécile Staudt : Avocate spécialisée en distribution commerciale, Assistante à l’Université libre de Bruxelles, Médiatrice agréée
  • Stéphane Willemart : Avocat au barreau de Bruxelles

Sous la direction scientifique de

  • Didier Putzeys : Avocat au barreau de Bruxelles

Mnemo

DISTRIB

Langue

FR

ISBN

9782804477929

Nombre de pages

178

Date de parution

Mars 2015

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

300 gr.
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