Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après

1re édition 2019

Étienne Beguin, Fabienne Tainmont

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Description

La dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans. Une adaptation des textes à l’évolution de l’agriculture s’imposait.

Sans constituer une révolution, la réforme modifie les textes sur de nombreux points.

L’exigence de l’écrit est renforcée.

Les dispositions relatives à la durée du bail sont remaniées en profondeur.

Ainsi, le nombre de renouvellements est limité à trois.

À côté du bail de neuf ans, du bail de carrière et du bail de longue durée, la législation propose de nouvelles formules : le bail de courte durée et le bail de fin de carrière, dont le décret définit les conditions.

Le régime du bail des biens des personnes morales de droit public est réformé.

La matière des congés subit également diverses modifications. Elle introduit notamment la possibilité de donner congé pour vendre.

La procédure de validation des congés est elle-même largement simplifiée.

Le décret impose désormais l’établissement d’un état des lieux détaillé.

Il introduit la possibilité d’insérer des clauses environnementales.

Il sanctionne de manière plus sévère la sous-location et la cession du bail non autorisées et impose au preneur d’informer le bailleur des échanges de culture auxquels il procède.

Les règles applicables à l’aliénation du bien loué et au droit de préemption sont également remaniées.

L'ouvrage présente les grands axes de la réforme avec une attention particulière pour le droit transitoire.

Un décret contenant des dispositions fiscales pour encourager la conclusion de baux à ferme de longue durée a également été adopté.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos
Introduction
La preuve du bail
Le bail ordinaire
Le bail de courte durée
Le bail à ferme 2019 et les baux de longue durée
Le bail et les biens des personnes morales de droit public
Les motifs de congé
Le congé (procédure)
L’état des lieux, article 45.6 (et art. 24, § 1er, 4°)
La liberté de culture et les clauses environnementales
La société agricole, le code des sociétés et des associations et le bail à ferme
La transmission du bien loué et des droits et obligations découlant du bail à ferme
L’aliénation du bien loué et le droit de préemption du preneur
Le bail à ferme et la fiscalité directe et indirecte
Le droit transitoire
Suggestions de clauses et de lettres

Mnemo

REBAFE

Langue

FR

ISBN

9782807915015

Nombre de pages

318

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Étienne Beguin : Notaire, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
  • Fabienne Tainmont : Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate

Avant-propos de

  • René Collin

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Alain Caprasse, Amandine Despret, Gaëtan Goisse, Antoine Grégoire, Etienne Grégoire, Denis Grégoire, Renaud Grégoire, Anne-Sophie Janssens, Vincent Lamal, Paul Renier, Séverine Van Waeyenberge, Charles Wauters et Reginald Wauters.