Recueil Sécurité et santé au travail 2022
Jean-Luc Putz, José Aullo
Description
Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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Sommaire
A. CODE DU TRAVAIL (EXTRAITS)
B. LOIS
1. Lieux de travail
2. Établissements classés et Accidents majeurs
3. Code pénal (extrait)
4. Association d'assurance accident (extrait)
5. Conseiller à la sécurité transport
6. Radioprotection (rayonnements ionisants)
C. RÈGLEMENTS
1. Lieux et équipements de travail
2. Secteurs d'activité
3. Risques spécifiques
4. Services de santé au travail
5. Services de protection
6. Représentation du personnel
7. Établissements classés et Accidents majeurs
8. Organismes de contrôle
9. Association d'assurance accident
10. Partenaires sociaux
11. Avertissements taxés
JURISPRUDENCE
INDEX
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Jean-Luc Putz : Avocat, Partner chez Arendt dans les départements “Business Crime” et “Employment Law, Pensions & Benefits
- José Aullo : Inspecteur principal du travail à l’ITM (Inspection du travail et des mines)