Recueil Sécurité et santé au travail 2022

11ème édition 2022

Jean-Luc Putz, José Aullo

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Description

Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

A. CODE DU TRAVAIL (EXTRAITS)

B. LOIS
1. Lieux de travail
2. Établissements classés et Accidents majeurs
3. Code pénal (extrait)
4. Association d'assurance accident (extrait)
5. Conseiller à la sécurité transport
6. Radioprotection (rayonnements ionisants)

C. RÈGLEMENTS
1. Lieux et équipements de travail
2. Secteurs d'activité
3. Risques spécifiques
4. Services de santé au travail
5. Services de protection
6. Représentation du personnel
7. Établissements classés et Accidents majeurs
8. Organismes de contrôle
9. Association d'assurance accident
10. Partenaires sociaux
11. Avertissements taxés
JURISPRUDENCE
INDEX

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-Luc Putz : Avocat, Partner chez Arendt dans les départements “Business Crime” et “Employment Law, Pensions & Benefits
  • José Aullo : Inspecteur principal du travail à l’ITM (Inspection du travail et des mines)

Mnemo

RSST.B22

Langue

FR

ISBN

9782879987347

Nombre de pages

962

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Les Recueils Larcier Luxembourg

Support

Papier

Poids

2628 gr.
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