Recueil – Droit de la construction et de l'immobilier 2023
Christel Dumont, Martine Gerber–Lemaire
Description
Le recueil de la construction et de l’immobilier reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d’aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu’en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d’offrir une vue d’ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l’immobilier à Luxembourg.
La présentation thématique et les jurisprudences clés en font un outil fonctionnel indispensable pour les acteurs de l’immobilier luxembourgeois.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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Sommaire
1. ACTEURS DE L'IMMOBILIER
2. CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE
3. URBANISME ET REMEMBREMENT
4. PROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE
5. PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES
6. UTILISATION DE L'IMMEUBLE
7. VENTE DE L'IMMEUBLE
8. FISCALITÉ
9. PACTE LOGEMENT
TABLE CHRONOLOGIQUE JURISPRUDENCE
TABLE CHRONOLOGIQUE
TABLE DES MATIÈRES ALPHABÉTIQUE
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Liste des contributeurs
Auteurs
- Christel Dumont : Of Counsel au sein de Dentons Luxembourg et avocat à la Cour
- Martine Gerber–Lemaire : Partner au sein de Dentons Luxembourg, avocat à la Cour