Recueil de Propriété intellectuelle 2022
Jean-Luc Putz
Description
Le recueil de Propriété intellectuelle comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d’une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
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Sommaire
PARTIE A - CADRE COMMUN
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2009
2. Législation fiscale
3. Incriminations du Code pénal
4. Questions spécifiques
III. JURISPRUDENCE
PARTIE B - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2001
2. Gestion collective et licences territoriales
3. Règlements d'exécution
4. OEuvres orphelines
III. JURISPRUDENCE
PARTIE C - MARQUES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE
PARTIE D - DESSINS ET MODÈLES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE
PARTIE E - BREVETS D'INVENTION
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 1992
2. Règlements d'exécution
3. Topographies de produits semi-conducteurs
4. Défense du territoire et sûreté de l’État
III. JURISPRUDENCE
PARTIE F - PROTECTION ALTERNATIVE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. JURISPRUDENCE
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteur
- Jean-Luc Putz : Avocat, Partner chez Arendt dans les départements “Business Crime” et “Employment Law, Pensions & Benefits