Recueil de Propriété intellectuelle 2022

10ème édition 2022

Jean-Luc Putz

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Description

Le recueil de Propriété intellectuelle comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d’une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

PARTIE A - CADRE COMMUN
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2009
2. Législation fiscale
3. Incriminations du Code pénal
4. Questions spécifiques
III. JURISPRUDENCE

PARTIE B - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2001
2. Gestion collective et licences territoriales
3. Règlements d'exécution
4. OEuvres orphelines
III. JURISPRUDENCE

PARTIE C - MARQUES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE D - DESSINS ET MODÈLES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE E - BREVETS D'INVENTION
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 1992
2. Règlements d'exécution
3. Topographies de produits semi-conducteurs
4. Défense du territoire et sûreté de l’État
III. JURISPRUDENCE

PARTIE F - PROTECTION ALTERNATIVE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. JURISPRUDENCE

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Luc Putz : Avocat, Partner chez Arendt dans les départements “Business Crime” et “Employment Law, Pensions & Benefits

Mnemo

RPRINLU.B22

Langue

FR

ISBN

9782879987477

Nombre de pages

774

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Les Recueils Larcier Luxembourg

Support

Papier
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