Recueil de Propriété intellectuelle 2020

8ème édition 2020

Jean-Luc Putz

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Description

Le recueil de Propriété intellectuelle comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d’une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

PARTIE A - CADRE COMMUN
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
III. JURISPRUDENCE

PARTIE B - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
III. JURISPRUDENCE

PARTIE C - MARQUES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE D - DESSINS ET MODÈLES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE E - BREVETS D'INVENTION
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
III. JURISPRUDENCE

PARTIE F - PROTECTION ALTERNATIVE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. JURISPRUDENCE

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Luc Putz : Magistrat auprès de la Justice de Paix de Luxembourg

Mnemo

RPRINLU.B20

Langue

FR

ISBN

9782879984766

Nombre de pages

682

Date de parution

Juin 2020

Nom de la collection

Les Recueils Larcier Luxembourg

Support

Papier

Poids

1719 gr.