Questions transversales en matière de sécurité sociale 2

1re édition 2021

Daniel Dumont

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Description

Comme c’est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d’un manque d’harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système.

Dans ce contexte, ce second volume de Questions transversales en matière de sécurité sociale (le premier volume est paru en 2017) vise à examiner de manière comparative le sort réservé dans chaque secteur à trois questions transversales, toutes aussi complexes que d’un grand intérêt pratique. Il s’agit de l’influence de la composition du ménage sur le montant des allocations sociales, de la possibilité de cumuler une prestation de sécurité sociale avec d’autres ressources financières, et des exigences d’insertion professionnelle imposées en contrepartie de l’octroi de droits.

Le livre couvre ainsi de manière panoramique les trois problématiques cruciales de la modulation familiale des montants, du degré de sélectivité des prestations et de la balance entre les droits et des exigences de contrepartie, au sujet desquelles il n’existait jusqu’ici pas de vue d’ensemble.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction. Modulation familiale des montants, sélectivité des prestations et exigences de contrepartie : des difficultés et des débats persistants
La modulation familiale des montants : les catégories de bénéficiaires
La sélectivité des prestations : les mécanismes de cumul des allocations avec d’autres ressources financières ou une activité
Les exigences de contrepartie : la balance entre les droits et les efforts d’insertion professionnelle

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Daniel Dumont : Professeur de droit de la sécurité sociale à l'Université libre de Bruxelles

Auteurs

  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles
  • Pauline De Decker
  • Vanessa De Greef
  • Jonathan de Wilde d'Estmael
  • Hélène Deroubaix
  • Daniel Dumont : Professeur de droit de la sécurité sociale à l'Université libre de Bruxelles
  • Ivan Ficher : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Sophie Gérard : Avocate au Barreau de Bruxelles, cabinet d’avocats Reliance
  • Juliette Gilman
  • France Lambinet : Avocate au barreau de Namur, assistante à l’ULB, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
  • Hugo Mormont : Conseiller à la cour du travail de Liège, chargé de cours à l’U.Lg.
  • Jean-François Neven : Conseiller à la Cour du travail de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’UCL

Mnemo

QUETRAMASESO

Langue

FR

ISBN

9782807926486

Nombre de pages

606

Date de parution

Juillet 2021

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

952 gr.