Quelle protection des données personnelles en Europe ?

1re édition 2015

Céline Castets - Renard

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Description

À l’heure du numérique, comment garantir aux citoyens et aux entreprises la maîtrise de leurs données personnelles et de leur vie privée ?

Comment empêcher la revente et la réutilisation des données librement confiées par les utilisateurs? Quelles sont les garanties offertes aux citoyens en cas d’interception des informations à des fins de sécurité nationale ?

Quelles normes applicables aux entreprises et administrations pour protéger les clients, usagers et salariés dans un contexte concurrentiel de mondialisation du stockage et de la circulation des informations ?

La protection des données personnelles est garantie notamment en France par la loi du 6 janvier 1978 et dans l’Union européenne par la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Mais les législations nationales restent trop disparates en Europe et, dans un environnement de numérisation massive et systématique des données, ces textes s’avèrent au demeurant peu adaptés au fait que la donnée personnelle soit devenue une valeur monétisée par les géants américains de l’internet, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales des individus. La révision de la directive de 1995 est engagée par la proposition de règlement de la Commission européenne du 25 janvier 2012. Son adoption est devenue un enjeu politique et de sécurité majeur pour l’Europe.

Dans ce contexte, les justiciables européens, en perte de confiance, réclament plus de protection : les réponses envisagées par les textes en cours d’adoption sont-elles suffisantes et réalistes ? Les États membres peuvent-ils parvenir à une position commune face aux États-Unis ? Comment les entreprises européennes reçoivent-elles ces projets de réforme et comment pensent-elles pouvoir rendre effectifs les droits qui en sont issus ? Les exigences posées assurent-elles un juste équilibre entre la recherche de compétitivité dans une économie mondiale et la préservation des données personnelles et informations de l’entreprise ?

Autant de questions abordées, dans le but d’éclairer le législateur et les entreprises européens, confrontés à un défi sans précédent.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Préface, par Alain Strowel
Avant-Propos, par Isabelle de Lamberterie
Introduction, par Céline Castets-Renard

Partie I – La protection des données personnelles en principes

• Titre I. La réforme en cours dans l’Union européenne
Chapitre 1. L’agencement des instruments juridiques européens de protection des données personnelles, par Annie Blandin-Obernesser
Chapitre 2. Contexte et méthodes de la proposition de règlement, par Sylvaine Poillot Peruzzetto

• Titre II. Les données personnelles au Conseil de l’Europe
La réforme de la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, par Cécile de Terwangne

• Titre III. Les données personnelles en droit comparé
Chapitre 1. L’expérience (2005-2012) et les défis de l’autorité catalane de protection de données à caractère personnel, par Esther Mitans Perelló
Chapitre 2. A comparative look at “fair processing” under European and U.S. data protection law, par Winston J. Maxwell

Partie II – La protection des données personnelles en pratique

• Titre I. Les points forts et faibles de la réforme
Chapitre 1. La protection des données personnelles en Europe et la compétitivité des entreprises européennes, par Remi Cauchois
Chapitre 2. La pratique de la protection des données personnelles : CIL et RSSI, alliés objectifs ?, par Christophe Péguillan

• Titre II. Au-delà de la réforme…
Au-delà de la réforme : synthèse et propositions pour l’amélioration de la protection des données, par Lucien Rapp

Table des matières

Mnemo

QUPRODO

Langue

FR

ISBN

9782804476847

Nombre de pages

190

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Céline Castets - Renard : Chargé de Mission au Service des Relations Internationales, Université Toulouse Capitole

Avant-propos de

  • Isabelle de Lamberterie

Préface de

  • Alain Strowel : Professeur Université catholique de Louvain, Université Saint-Louis Bruxelles et KU Leuven, avocat

Autres collaborateurs

l’ouvrage rassemble les contributions de : Annie Blandin-Obernesser, Remi Cauchois, Winstin J. Maxwell, Esther Mitans Perelló, Christophe Péguillan, Sylvaine Poillot Peruzzetto, Lucien Rapp et Cécile de Terwangne.