Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?

Droit européen, droit conventionnel, droit commun

1re édition 2015

Tristan Azzi, Olivera Boskovic

En stock
77,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

La période contemporaine se caractérise en droit international privé par une très importante diversification des sources. Cette diversification est particulièrement présente dans le domaine des conflits de lois. Depuis le début du XXIe siècle, de nombreuses règles de conflit nouvelles ont été adoptées : certaines sont issues de règlements européens ou de conventions internationales ; d’autres ont été créées à l’initiative des législateurs nationaux. À la diversité des sources s’ajoute une diversité des matières concernées : obligations contractuelles et non contractuelles, divorce et séparation de corps, successions, obligations alimentaires, adoption, partenariats enregistrés, mariage, etc. On constate ainsi une accumulation de textes spéciaux. Ce double mouvement – diversification des sources et multiplication des textes spéciaux – invite à s’interroger sur l’avenir de la théorie générale des conflits de lois. Pareille théorie repose sur l’étude de mécanismes transversaux afférents à la mise en œuvre des règles de conflit : qualification, renvoi, lois de police, exception d’ordre public, fraude à la loi, règles relatives à l’office du juge… Ces mécanismes ont pour objet d’assurer le bon fonctionnement des règles de conflit et la promotion des objectifs traditionnellement assignés au droit international privé. Or, l’analyse des textes évoqués précédemment révèle d’importants bouleversements en la matière. Certains mécanismes comme le renvoi semblent être sur le point de disparaître, d’autres ont vu leur teneur précisée et unifiée au sein des règlements européens susmentionnés, d’autres encore ont été abandonnés à la discrétion des États membres, lesquels les encadrent comme bon leur semble. Parallèlement, certains mécanismes ont vu le jour, tels que la clause dite « marché intérieur », ou se sont généralisés, comme la clause d’exception. On assiste en somme à un profond renouvellement de la théorie générale des conflits de lois. La situation est telle que l’on s’interroge sur l’opportunité de l’adoption d’un règlement européen qui lui serait exclusivement dédié. Il est donc fondamental de réfléchir à l’avenir de ladite théorie et de proposer des solutions cohérentes assurant un fonctionnement satisfaisant des règles de conflit nationales et européennes.

Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit international privé et du droit du commerce international (avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats…) ainsi que les universitaires.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Préface - Hélène Gaudemet-Tallon et Paul Lagarde

  • Rapport introductif - Tristan Azzi et Olivera Boskovic
  • Office du juge et déclenchement du raisonnement conflictuel - Marie-Laure Niboyet
  • La qualification - Sophie Lemaire
  • Unilatéralisme versus bilatéralisme : une opposition ontologique ou un débat dépassé ? Quelques considérations de droit européen sur un couple en crise perpétuelle - Stéphanie Francq
  • Présentation générale des facteurs de perturbation affectant la règle de conflit (lois de police, questions préalables, renvoi) - Anne Sinay-Cytermann
  • Les lois de police - Louis d’Avout
  • Les questions préalables - Sandrine Sana-Chaillé de Néré
  • Le renvoi - Louis Perreau-Saussine
  • La fraude - Sandrine Clavel
  • L’ordre public - Pascal de Vareilles-Sommières
  • La clause d’exception - Pierre Berlioz
  • La clause « marché intérieur » - Malik Laazouzi
  • Rapport de synthèse. L’avenir de la discipline : quelles perspectives méthodologiques ? - Horatia Muir Watt

Table des matières

Mnemo

AVTHEGECOLO

Langue

FR

ISBN

9782802749363

Nombre de pages

266

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Tristan Azzi : Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
  • Olivera Boskovic : Professeur à l’Université Paris Descartes.

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Tristan Azzi, Pierre Berlioz, Olivera Boskovic, Sandrine Clavel, Louis d’Avout, Pascal de Vareilles-Sommières, Stéphanie Francq, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde, Malik Laazouzi, Sophie Lemaire, Horatia Muir Watt, Marie-Laure Niboyet, Louis Perreau-Saussine, Sandrine Sana-Chaillé de Néré et Anne Sinay-Cytermann.