Quand le protectionnel et le civil s'(en)mêlent : le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965

Colloque de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon

Vendredi 24 septembre 2021 – Louvain–la–Neuve

Florence Mouffe, Aline Quevit

À partir de
icon-bill
Paiement sur facturation
icon-employee
Orateurs reconnus et spécialisés
icon-certif
Attestation et points de formation
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

Évolutions récentes de la protection de la jeunesse

Depuis le 1er septembre 2017, les praticiens du droit de la famille et du droit de la jeunesse doivent faire face à un grand changement, le législateur ayant décidé d’élargir les compétences du tribunal de la jeunesse (protectionnel). Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965 permet désormais au tribunal de la jeunesse de statuer sur toutes les mesures en matière d’autorité parentale, pourvu qu’il y ait un lien de connexité entre celles-ci et les mesures de protection de la jeunesse qui ont été ordonnées.

Lors de ce colloque, plusieurs spécialistes éclairciront les zones d’ombre de ce changement :

  • Quelle est la portée et quelles sont les limites de cette nouvelle disposition ?
  • Faut-il craindre ou souhaiter un déplacement du litige civil opposant deux parents devant le juge de la jeunesse lorsque celui-ci est saisi du dossier mineur en danger ?
  • Face à ces nouveaux (super) pouvoirs du juge protectionnel, comment l’avocat peut-il agir ou réagir ?
  • L’avocat familialiste est-il en danger ?
  • Comment le directeur de la protection de la jeunesse peut-il encore intervenir face à cette (r)évolution : est-ce une opportunité ou une limite à son champ d’action ?

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants
14h00 Mot d’accueil, par Nicolas WOUTERS, Président de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon
14h15 Compétences concurrentes des tribunaux de la jeunesse et de la famille en matière d’autorité parentale après la loi du 19 mars 2017, par Géraldine MATHIEU, Chargée de cours à l’UNamur, Maître de conférences à l’ULiège et Anne JANNONE, Conseillère à la cour d’appel de Bruxelles
14h45 Le point de vue du ministère public, par Anne MASCHIETTO, Avocate générale près la cour d’appel de Mons
15h15 Pause
15h45 Le point de vue des avocats, par Ingrid CAPELLE, Avocate au barreau de Namur et Florence MOUFFE, Avocate au barreau du Brabant wallon
16h15 La mise en œuvre des décisions du tribunal de la jeunesse et le rôle des conseillers et directeurs de la protection de la jeunesse, par Julie DEHOUST, Inspectrice SAJ/SPJ
16h45 Questions–réponses
17h00 Mot de clôture, par Florence MOUFFE et Aline QUEVIT, Avocates au barreau du Brabant wallon

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Vendredi 24 septembre 2021, de 14h à 17h15 (accueil-café à partir de 13h30)

Cercle du Lac de LLN
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 – Louvain-la-Neuve

Prix
140 € TTC : Participation au colloque uniquement
195 € TTC : Participation au colloque + actes du colloque
98 € TTC : Participation au colloque uniquement – Prix spécial avocats stagiaires
136,5 € TTC : Participation au colloque + actes du colloque – Prix spécial avocats stagiaires

Public visé
Avocats, magistrats et tout autres professionnels exerçant une fonction dans les services de protection de la jeunesse, les services d’aide à la  jeunesse, les ASBL actives dans le secteur de la jeunesse, les maisons de justice…

Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE. La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été introduite auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Documentation
Les participants pourront recevoir l'ouvrage consacré à la thématique du colloque (prix public de l'ouvrage : 65 € TTC).

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Florence Mouffe : Avocate au barreau du Brabant wallon
  • Aline Quevit : Avocate au barreau du Brabant wallon

Mnemo

COLLJBBWSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101031230

Date de parution

Vendredi 24 septembre 2021 – Louvain–la–Neuve

Support

Formation
Choix de la date et du lieu
Choix de la formule
Sélectionnez votre profil
Coordonnées du participant

Récapitulatif