Quand le protectionnel et le civil s'(en)mêlent : le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965

Colloque de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon - REPORTÉ

Lundi 23 mars 2020 – Louvain–la–Neuve

Florence Mouffe, Aline Quevit

À partir de
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Description

En raison des dernières mesures gouvernementales pour limiter la propagation du Covid-19, cette formation sera reportée à une date ultérieure. Nous contacterons personnellement tous les participants déjà inscrits.
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PRÉSENTATION

Évolutions récentes dans la protection de la jeunesse

Depuis le 1er septembre 2017, les praticiens du droit de la famille et du droit de la jeunesse doivent faire face à un grand changement, le législateur ayant décidé d’élargir les compétences du Tribunal de la jeunesse (protectionnel). Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965 permet désormais au Tribunal de la jeunesse de statuer sur toutes les mesures en matière d’autorité parentale pourvu qu’il y ait un lien de connexité entre celles-ci et les mesures de protection de la jeunesse qui ont été ordonnées.

Lors de ce colloque, plusieurs spécialistes éclairciront les zones d’ombre de ce changement :

  • Quelle est la portée et quelles sont les limites de cette nouvelle disposition ?
  • Faut-il craindre ou souhaiter un déplacement du litige civil opposant deux parents devant le juge de la jeunesse lorsque celui-ci est saisi du dossier mineur en danger ?
  • Face à ces nouveaux (super) pouvoirs du juge protectionnel, comment l’avocat peut-il agir ou réagir ?
  • L’avocat familialiste est-il en danger ?
  • Comment le directeur de la protection de la jeunesse peut-il encore intervenir face à cette (r)évolution : est-ce une opportunité ou une limite à son champ d’action ?

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants
14h00 Mot d’accueil, par Donatien BOUILLIEZ, Président de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon
14h15 Ratio Legis de la loi, par Pierre RANS, Avocat Général près la Cour d’appel de Bruxelles
14h45 Les compétences du Tribunal de la jeunesse en matière d’autorité parentale et d’accueil familial, par Géraldine MATHIEU, Chargée de cours à l’UNamur, maître de conférences à l’ULiège et Anne JANNONE, Conseillère à la cour d’appel de Bruxelles
15h15 Procédure, par Pierre RANS
15h45 Pause
16h15 Le point de vue du ministère public et des avocats – Regards croisés, par Pierre RANS, Ingrid CAPELLE, Avocate au barreau de Namur, Amaury de TERWANGNE, Avocat au barreau de Bruxelles et Florence MOUFFE, Avocate au barreau du Brabant wallon
16h45 La mise en œuvre des décisions du Tribunal de la jeunesse et le rôle des conseillers et directeurs de l’aide à la jeunesse, par Jean-Vincent COUCK, Directeur de l’inspection des SAJ/SPJ
17h15 Questions–réponses
17h30 Mot de clôture

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Lundi 23 mars 2020, de 14h à 17h45 (accueil-café à partir de 13h30)

En raison de l'épidémie de Coronavirus, ce colloque postposé à une date ultérieure. Nous vous informerons dès que la nouvelle date sera connue.


Cercle du Lac de LLN
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 – Louvain-la-Neuve

Prix
140 € TTC : Participation au colloque uniquement
195 € TTC : Participation au colloque + actes du colloque
98 € TTC : Participation au colloque uniquement – Prix spécial avocats stagiaires
136,5 € TTC : Participation au colloque + actes du colloque – Prix spécial avocats stagiaires

Publics visés
Avocats, magistrats et tout autre professionnel exerçant une fonction dans les services de protection de la jeunesse, les services d’aide à la  jeunesse, les ASBL actives dans le secteur de la jeunesse, les maisons de justice…

Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE. La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été introduite auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Documentation
Les participants peuvent commander l'ouvrage contenant les actes du colloque. Il leur sera expédié par courrier peu de temps après le colloque.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

COLLJBBWSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101031230

Date de parution

Lundi 23 mars 2020 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Florence Mouffe : Avocate au barreau du Brabant wallon
  • Aline Quevit : Avocate au barreau du Brabant wallon
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