Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965

1re édition 2021

Florence Mouffe, Aline Quevit

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Description

Depuis le 1er septembre 2017, les praticiens du droit de la famille et du droit de la jeunesse doivent faire face à un grand changement : l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse (protectionnel). Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965 permet ainsi désormais au Tribunal de la jeunesse de statuer sur toutes les mesures en matière d’autorité parentale pourvu qu’il y ait un lien de connexité entres celles-ci et les mesures de protection de la jeunesse qui ont été ordonnées.

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 24 septembre 2021, offre une discussion sur les tenants et aboutissants de cet article 7.

À cette occasion, plusieurs spécialistes ont tenté d’éclairer les zones d’ombre de ce changement :
• Quelle est la portée et quelles sont les limites de cette nouvelle disposition ?
• Faut-il craindre ou souhaiter un déplacement du litige civil opposant deux parents devant le Juge de la jeunesse lorsqu’il est saisi du dossier mineur en danger ?
• Face à ces nouveaux (supers) pouvoirs du Juge protectionnel, comment l’avocat peut-il agir ou réagir ? L’avocat familialiste est-il en danger ?
• Que peut encore faire le Directeur de la protection de la jeunesse face à cette (r)évolution : est-ce une opportunité ou une limite à son champ d’action ?

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction

1. Compétences concurrentes des tribunaux de la jeunesse et de la famille en matière d’autorité parentale et d’accueil familial après la loi du 19 mars 2017
Introduction
Section 1. Contextualisation
Section 2. L’autorité parentale
Section 3. L’accueil familial
Section 4. L’articulation entre les mesures civiles et protectionnelles en matière d’autorité parentale et d’accueil familial
Section 5. L’articulation entre le judiciaire et l’administratif : les pouvoirs du directeur de la protection de la jeunesse en Communauté française
Conclusion

2. Articulation entre les autorités administratives de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et les autorités judiciaires après la loi du 19 mars 2017

Introduction
Section 1. La philosophie d’intervention de la Communauté française en matière de mineurs en difficulté et en danger
Section 2. Articulation entre le conseiller et les autorités judiciaires après la loi du 19 mars 2017
Section 3. Articulation entre le directeur et les autorités judiciaires après la loi du 19 mars 2017
Conclusion

3. Le rôle du ministère public devant les tribunaux de la famille et de la jeunesse au regard de la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut des accueillants familiaux
Introduction
Section 1. Le rôle du ministère public devant le tribunal de la jeunesse
Section 2. Le rôle du ministère public devant le tribunal de la famille
Section 3. Le rôle du ministère public vu sous l’angle de la communication des « informations pertinentes » visées à l’articles 765/1, alinéa 2, du Code judiciaire – interface entre le tribunal de la jeunesse et le tribunal civil
Conclusion

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Florence Mouffe : Avocate au barreau du Brabant wallon
  • Aline Quevit : Avocate au barreau du Brabant wallon

Auteurs

  • Jean-Vincent Couck : Directeur de l’inspection des SAJ/SPJ
  • Julie Dehoust
  • Jean-Marie Delcommune
  • Anne Jannone : Conseillère à la cour d’appel de Bruxelles
  • Anne Maschietto
  • Géraldine Mathieu : Chargée de cours à l’UNamur, maître de conférences à l’ULiège

Mnemo

DROJEUPRO

Langue

FR

ISBN

9782807917347

Nombre de pages

120

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon

Support

Papier

Poids

204 gr.