Protection des victimes de traite des êtres humains

Approches internationales et européennes

1re édition 2013

Kristine Plouffe-Malette

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Description

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d’inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c’est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d’autant les victimes, lesquelles sont victimes non seulement de la traite mais aussi de la lutte contre la traite.

Sont principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive relative au titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et la Directive concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes.

L’ouvrage intéressera les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, droits de l’homme, droit des réfugiés, droit de l’immigration et droit pénal et criminologie. Il conviendra également aux fonctionnaires, agents d’immigration, douaniers, policiers et intervenants sociaux ainsi qu’aux professeurs et chercheurs en droit international public et droit pénal.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I – La prise en compte relative de la victime dans le cadre normatif international de lutte contre la traite des êtres humains

Chapitre 1 – Le développ ement normatif de la lutte internationale contre la traite des êtres humains au xxe siècle ou le triomphe de l’approche répressive
Chapitre 2 – La protection des victimes vue au travers du prisme de la répression de la traite des êtres humains

Partie II – La tentative de prise en compte effective de la victime dans le cadre normatif européen de lutte contre la traite des êtres humains

Chapitre 1 – La Convention du Conseil de l’Europe : la consécration de l’approche intégrée
Chapitre 2 – La protection des victimes de traite des êtres humains en territoire européen : le maintien de l’approche répressive

Conclusion
Références
Index

Mnemo

PROTVIC

Langue

FR

ISBN

9782802742203

Nombre de pages

224

Date de parution

Septembre 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Kristine Plouffe-Malette : Avocate, chargée d’enseignement Université de Montréal et Université du Québec à Montréal, Rédactrice en chef de la Revue québécoise de droit international

Préface de

  • Olivier Delas : Professeur de droit international et européen, avocat au barreau du Québec