Propriété intellectuelle et concurrence déloyale

Les liaisons dangereuses ?

1re édition 2017

Jacques de Werra, Ysolde Gendreau, Andrée Puttemans

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Description

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et à la liberté d’expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d’un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement). Il est tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale.

Le présent ouvrage, résultat d’un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3*, a pour objet d’examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit « classique » de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et notamment à l’effet réflexe du droit de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle « pas de protection sans enregistrement » ainsi qu’à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques.

Le droit belge est au centre de l’ouvrage (avec des contributions d’A. Puttemans, J. Cabay, J-F Puyraimond, Ph. Campolini) mais celui-ci s’enrichit de l’éclairage très précieux, parfois étonnant, du droit comparé, grâce à l’apport des meilleurs spécialistes de ces questions en droits français (N. Binctin), néerlandais (A. Quaevlieg), suisse et allemand (J. de Werra et Y. Benamou), canadien et québécois (Y. Gendreau et F. Martin-Bariteau), ainsi, bien sûr, que du droit international et européen (J. Stuyck et J. Cabay).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jacques de Werra : Université de Genève
  • Ysolde Gendreau : Professeur à la faculté de droit à l'université de Montréal
  • Andrée Puttemans : Professeure à l’ULB, membre des Conseils belge et Benelux de la propriété intellectuelle

Mnemo

PROINCOD

Langue

FR

ISBN

9782804490898

Nombre de pages

328

Date de parution

Juillet 2017

Nom de la collection

Collection de l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles

Support

Papier

Poids

522 gr.