Procédures parallèles et décisions contradictoires

1re édition 2015

Basile Darmois, Eloïse Glucksmann

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Description

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits dont la légitimité n’est plus aujourd’hui débattue. Les atouts qu’il présente, que sont la rapidité de traitement des litiges, la confidentialité ou encore la contractualité, ont depuis longtemps séduit la plupart des ordres juridiques nationaux.

Néanmoins, dans l’ordre international, la volonté de soumettre un différend à un arbitre présente toujours certaines difficultés. Il arrive que les conventions d’arbitrage se fassent elles-mêmes concurrence lorsqu’elles prétendent couvrir la même matière litigieuse et ce, sans tenir compte de la compétence des juges étatiques.

Il n’est alors pas rare qu’une même affaire soit simultanément portée devant plusieurs juridictions arbitrales ou étatiques situées dans différents États. C’est là toute la problématique des procédures parallèles. Une de ses possibles conséquences est que plusieurs de ces juridictions rendent leur décision avec un risque évident de contradiction.

Plusieurs praticiens et universitaires se sont réunis le temps d’une journée afin de reconsidérer cette problématique et de proposer solutions et remèdes.

Le présent ouvrage contient les actes d’un colloque organisé à l’initiative d’étudiants et jeunes chercheurs, hébergé par la Chambre de Commerce Internationale et publié grâce au concours de l’Association Francarbi. Il s’adresse aux arbitres, aux avocats, aux magistrats, aux juristes d’entreprise, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit de l’arbitrage.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Avant-propos des organisateurs
Liste des abréviations utilisées

Première partie – Les procédures parallèles et la contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement

  • Développement des procédures parallèles et facteurs de désordres procéduraux dans l’arbitrage d’investissement, par Walid Ben Hamida
  • La contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement : risques et conséquences, par Fernando Mantilla-Serrano
  • Procédures parallèles : aspects procéduraux et solutions institutionnelles, par Éloïse Obadia

Seconde partie – Les procédures parallèles et la contrariété de décisions dans l’arbitrage commercial international

  • Propos introductifs relatifs aux Problématiques spécifiques à l’arbitrage commercial international, par Philippe Leboulanger
  • La prévention des contrariétés de décisions arbitrales et étatiques, par Claire Debourg
  • L’exclusion de l’arbitrage dans la refonte du règlement Bruxelles I, par Laurence Usunier
  • Les contrariétés de décisions dans le contrôle des sentences arbitrales, par Sylvain Bollée
  • Une illustration récente : l’affaire Planor Afrique, par Alexandre Reynaud et Héloïse Meur
  • La jonction de procédures arbitrales dans le règlement de la Chambre de commerce internationale, par Thomas Granier
  • Un remède : la concentration du contentieux devant l’arbitre, par Jean-Pierre Ancel

Conclusion

  • Procédures parallèles et contrariété de décisions dans l’arbitrage international : essai de synthèse, par Daniel Cohen

Mnemo

PROPARA

Langue

FR

ISBN

9782802748946

Nombre de pages

174

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Basile Darmois : Doctorant en droit international privé et chargé d’enseignements à l'Université de Paris 2, Cergy-Pontoise
  • Eloïse Glucksmann : Doctorante en droit de l'arbitrage international Université Panthéon-Assas

Auteurs

  • Jean-Pierre Ancel : Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France
  • Walid Ben Hamida : Maître de Conférences en Droit à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne et à Sciences-Po Paris
  • Sylvain Bollée : Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Paris 1.
  • Daniel Cohen : Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Claire Debourg : Maître de conférences – Université Paris Ouest Nanterre – la Défense
  • Thomas Granier : Avocat au Barreau de Paris, McDermott, Will & Emery LLP
  • Philippe Leboulanger : Avocat au barreau de Paris, chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Fernando Mantilla-Serrano : Associé, Latham & Watkins LLP
  • Héloïse Meur : Doctorante (École de Droit de la Sorbonne, Paris 1), betto seraglini
  • Éloïse Obadia : Associée, Derains & Gharavi, PLLC
  • Alexandre Reynaud : Avocat aux Barreaux de Paris et New-York, betto seraglini
  • Laurence Usunier : Assistant-professeur à l’Université du Luxembourg