Procédures civiles d'exécution

11ème édition 2022

Philippe Hoonakker

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Description

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l’ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés, modification du livre VI du code de commerce et création du registre national des entreprises – RNE, ainsi que les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’intitution judiciaire et du 14 février 2022 en faveur de l’activité profesionnelle indépendante.

En plus des mesures d’exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel d’huissier de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexions sur des questions controversées.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Le droit commun
Chapitre I Les sujets
Chapitre II Les autorités
Chapitre III Les opérations d’exécution

Partie 2 – Les mesures d’exécution forcée
Chapitre I Le titre exécutoire
Chapitre II Les mesures sans vente
Chapitre III Les mesures avec vente
Chapitre IV Les mesures mixtes

Partie 3 – Les mesures conservatoires
Chapitre I Les règles communes
Chapitre II Les saisies conservatoires
Chapitre III Les sûretés judiciaires
Index
Table des encadrés

Liste des contributeurs

Auteur

  • Philippe Hoonakker : Professeur à l’Université de Strasbourg

Mnemo

PRCIEXE

Langue

FR

ISBN

9782390133841

Nombre de pages

558

Date de parution

Août 2022

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

875 gr.
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