Procédures civiles d'exécution

10ème édition 2021

Philippe Hoonakker

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Description

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d’application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d’exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160).

En plus des mesures d’exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel d’huissier de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexions sur des questions controversées.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Le droit commun
Chapitre I Les sujets
Chapitre II Les autorités
Chapitre III Les opérations d’exécution

Partie 2 – Les mesures d’exécution forcée
Chapitre I Le titre exécutoire
Chapitre II Les mesures sans vente
Chapitre III Les mesures avec vente
Chapitre IV Les mesures mixtes

Partie 3 – Les mesures conservatoires
Chapitre I Les règles communes
Chapitre II Les saisies conservatoires
Chapitre III Les sûretés judiciaires
Index
Table des encadrés

Liste des contributeurs

Auteur

  • Philippe Hoonakker : Professeur à l’Université de Strasbourg

Mnemo

PRCIEXE

Langue

FR

ISBN

9782390133285

Nombre de pages

546

Date de parution

Juin 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

857 gr.