Procédure pénale sociale
Charles-Éric Clesse, Jean-Claude Heirman
Description
Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne.
De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.
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Sommaire
AVANT-PROPOS
TITRE I : PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTRÔLE
Introduction
Chapitre 1. Services d’inspection sociale
Chapitre 2. Visites d’inspection
Chapitre 3. Méthodes d’intervention des inspecteurs sociaux
Chapitre 4. Moyens d’action des inspecteurs sociaux
Chapitre 5. Formalités et droit de recours
Chapitre 6. Droit de communiquer et de rechercher des renseignements
Chapitre 7. Devoirs des inspecteurs sociaux
Chapitre 8. Dispositions pénales et administratives
TITRE II : PHASE RÉPRESSIVE
Introduction
Chapitre 1. Juridictions et ministères publics
Chapitre 2. Infractions : élément moral et imputabilité
Chapitre 3. Suites données à l’infraction
Chapitre 4. Sanctions
Chapitre 5. Personnes pénalement responsables
Chapitre 6. Procédure pénale sociale
Chapitre 7. Procédure administrative sociale
Chapitre 8. Procédure « civile » sociale : l’action sui generis de l’auditeur du travail
INDEX
Liste des contributeurs
Auteurs
- Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles
- Jean-Claude Heirman : Directeur général des services juridiques de l’ONSS
Mnemo
Langue
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Nombre de pages
Date de parution
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- S. publié le 09/06/2022 suite à une commande du 23/05/2022
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