Procédure pénale

15ème édition 2021

Éric Camous, François Fourment

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Description

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.

D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie 1 – La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 La décision du procureur de la République sur la poursuite

Partie 2 – Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 Le jugement sur le fond de la prévention
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés
Table des tableaux

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Éric Camous : Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
  • François Fourment : Professeur à l’université de Tours

Mnemo

PROCPENA

Langue

FR

ISBN

9782390131205

Nombre de pages

402

Date de parution

Février 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

641 gr.