Procédure civile

11ème édition 2021

Yves Strickler, Alexey Varnek

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Description

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l’examen national d’avocats et les concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en juin 2021 avec :

• Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la « procédure en la forme des référés » par la « procédure accélérée au fond » ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d’entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d’application; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l’ont accompagnée; la réforme « pour la confiance dans l’institution judiciaire », dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d’une juridiction unique pour les injonctions de payer; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021; les nouvelles règles régissant l’aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021; etc..
• Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., Cons. const., 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie); mais aussi l’intégration d’une sélection d’arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

PARTIE 1 – Les piliers de la procédure
Chapitre I Théorie de l’action
Chapitre II Les principes directeurs du procès civil

PARTIE 2 – Le déroulement de la procédure
Chapitre I De la demande initiale au jugement
Chapitre II L’issue de l’instance
Index
Table des encadrés

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Yves Strickler : Professeur à l’Université Côte d’Azur
  • Alexey Varnek : Juge au Tribunal Judiciaire de Toulon

Mnemo

PROCIVILE

Langue

FR

ISBN

9782390133353

Nombre de pages

404

Date de parution

Juillet 2021

Nom de la collection

Paradigme – Manuels

Support

Papier

Poids

645 gr.