Principes de procédure pénale

1re édition 2019

Géraldine Falque, Olivier Michiels

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Description

Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia, « si vous débarquez dans un pays inconnu et si désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garanties des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière.

Le but du présent ouvrage n’est pas d’être exhaustif mais de synthétiser de manière didactique les grands principes qui sous-tendent la dialectique du procès pénal. Pour ce faire, il se calque sur le déroulement par phases de ce procès.

Cet ouvrage offre aux lecteurs une vision d’ensemble de la procédure pénale.
Il se veut un outil pédagogique destiné aux étudiants en droit mais encore une source d’inspiration pour les praticiens avertis ou occasionnels des juridictions répressives.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Avant-propos

Titre I – L’action publique
Chapitre 1 – Définition de l’action publique
Chapitre 2 – Les sujets de l’action publique
Chapitre 3 – L’exercice de l’action publique
Chapitre 4 – La suspension de l’action publique
Chapitre 5 – L’irrecevabilité de l’action publique
Chapitre 6 – L’extinction de l’action publique

Titre II – L’action civile
Chapitre 1 – Définition de l’action civile
Chapitre 2 – Les sujets de l’action civile
Chapitre 3 – L’exercice de l’action civile
Chapitre 4 – L’extinction de l’action civile

Titre III – L’information préliminaire

Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Les acteurs
Chapitre 4 – Les modes de connaissance des infractions
Chapitre 5 – Les actes d’enquête
Chapitre 6 – La clôture de l’information

Titre IV – L’instruction
Chapitre 1 – Notions générales
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Les acteurs
Chapitre 4 – Les actes d’instruction
Chapitre 5 – Le contrôle de l’instruction
Chapitre 6 – La clôture de l’instruction : le règlement de la procédure

Titre V – La détention préventive
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Le mandat d’amener
Chapitre 3 – La détention préventive lors de l’instruction
Chapitre 4 – La détention préventive lors du règlement de la procédure
Chapitre 5 – La détention préventive au stade du fond
Chapitre 6 – Le mandat d’arrêt européen
Chapitre 7 – L’indemnisation pour détention illégale ou inopérante/injustifiée

Titre VI – La procédure au fond
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Les acteurs
Chapitre 4 – La saisine des juridictions de jugement
Chapitre 5 – Les audiences
Chapitre 6 – La preuve

Titre VII – Le jugement
Chapitre 1 – La décision sur l’action publique
Chapitre 2 – La décision sur l’action civile
Chapitre 3 – Les mentions et la motivation du jugement
Chapitre 4 – Le prononcé du jugement en audience publique
Chapitre 5 – L’absence d’envoi du jugement aux parties, la traduction des passages pertinents et la transmission du dispositif
Chapitre 6 – Les effets du jugement
Chapitre 7 – L’enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l’enquête pénale d’exécution
Chapitre 8 – L’interprétation et la rectification du jugement, et la réparation de l’omission d’un chef de demande

Titre VIII – Les voies de recours
Chapitre 1 – Les voies de recours ordinaires
Chapitre 2 – Les voies de recours extraordinaires

Titre IX – L’exécution des décisions pénales
Chapitre 1 – Les modalités d’exécution des peines pécuniaires
Chapitre 2 – Les modalités d’exécution des peines alternatives à l’emprisonnement
Chapitre 3 – Les modalités d’exécution des peines privatives de liberté
Chapitre 4 – Les fugitifs

Titre X – L’exécution des décisions civiles
Chapitre 1 – Les principes
Chapitre 2 – Les voies d’exécution forcée
Chapitre 3 – Le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
Chapitre 4 – Le Fonds commun de garantie automobile

Titre XI – Les procédures particulières
Chapitre 1 – Le règlement de juges
Chapitre 2 – La récusation
Chapitre 3 – Le renvoi d’un tribunal à un autre
Chapitre 4 – La prise à partie
Chapitre 5 – La réhabilitation

Titre XII – Les droits de la défense
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme

Titre XIII – Les aspects internationaux de la procédure pénale

Chapitre 1 – Les extensions de compétence pour les infractions commises à l’étranger
Chapitre 2 – L’extradition
Chapitre 3 – Le transfert d’une personne vers les juridictions internationales
Chapitre 4 – La remise sous le couvert du mandat d’arrêt européen

Index alphabétique

Mnemo

INPROPEN

Langue

FR

ISBN

9782807910485

Nombre de pages

788

Date de parution

Avril 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Géraldine Falque : Avocat au barreau de Liège, assistante en droit pénal et procédure pénale à l'Université de Liège
  • Olivier Michiels : Président de chambre à la cour d’appel de Liège et chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université de Liège