Principes de la répartition des compétences

1re édition 2022

Mathias El Berhoumi, Sébastien Van Drooghenbroeck

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Description

Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spéciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu’à l’esprit de système de ses interprètes.

Le présent ouvrage est dédié à l’exposition et l’analyse critique de ces principes, qu’ils concernent la répartition des compétences proprement dite ou l’exercice des compétences réparties, à la lumière des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus récents. Les développements et controverses occasionnés par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix.

Issu d’une initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC), l’ouvrage associe des chercheurs et chercheuses d’autres universités, de part et d’autre de la frontière linguistique. Il est enrichi de l’expérience pratique de ses auteurs, acquise entre autres au barreau, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle ou dans la fonction publique. Il s’adresse au monde académique, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, mais aussi aux décideurs politiques et aux plumes des réformes de l’État qui s’apprêtent à en écrire le septième chapitre.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface : sur les liens entre les principes et leur cohérence
Liste des abréviations
Introduction générale : qu’est-ce qu’un principe de la répartition des compétences ?
Chapitre 1. Les sources de la répartition des compétences
Chapitre 2. Les méthodes d’interprétation et la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle
Chapitre 3. De constitutieve autonomie
Chapitre 4. La dichotomie entre compétences attribuées et compétences résiduelles
Chapitre 5. La dualité des compétences communautaires et régionales
Chapitre 6. L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles
Chapitre 7. L’exclusivité des compétences
Chapitre 8. Les compétences implicites
Chapitre 9. L’indisponibilité des compétences
Chapitre 10. L’autonomie
Chapitre 11. La loyauté fédérale et la proportionnalité
Chapitre 12. L’union économique et monétaire
Chapitre 13. In foro interno et in foro externo
Chapitre 14. L’égalité et la non-discrimination
Chapitre 15. Les principes budgétaires et fiscaux
Chapitre 16. La répartition des compétences face aux situations de crise
Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ?
Bibliographie indicative
Index alphabétique
Liste des auteurs et des autrices

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Mathias El Berhoumi : Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, assesseur au Conseil d’État

Préface de

  • Hugues Dumont : Vice-recteur honoraire et professeur émérite invité pour des cours de droit constitutionnel et de théorie générale de l’Etat à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas B. Bernard, Pierre-Olivier de Broux, Tim Corthaut, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Michiel Elst, Laurie Losseau, Toon Moonen, Youri Mossoux, Cécile Piétquin, Damien Piron, Quentin Pironnet, Jonas Riemslagh, Céline Romainville, Marie Ruys, Tim Souverijns, Romain Vanderbeck, Norman Vander Putten, Sébastien Van Drooghenbroeck, Dries Van Eeckhoutte et Jeroen Van Nieuwenhove.

Mnemo

PRIGERECO

Langue

FR

ISBN

9782807931572

Nombre de pages

446

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Répertoire pratique du droit belge

Support

Papier

Poids

709 gr.
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