Pratiques anticoncurrentielles et brevets

Étude en faveur de la promotion européenne de l’innovation

1re édition 2014

Lauren Leblond

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Description

Dans l’économie européenne, comme dans toute économie de marché, la promotion de l’innovation technologique est favorisée par deux systèmes : la concurrence entre entreprises qui les incite à innover afin de développer leur pouvoir de marché, et le brevet qui récompense celui qui innove en lui octroyant un monopole temporaire sur l’invention. Concourant au même objectif, les règles de ces systèmes ne peuvent pas s’ignorer et le brevet doit être régi par le droit de la concurrence.

L’application des règles de concurrence au brevet n’est pas nouvelle, mais elle connait un vif regain d’intérêt pour diverses raisons. Tout d’abord, la crise qui frappe l’Europe accroît encore la nécessité de développer une politique européenne efficace de l’innovation. Ensuite, l’apparition d’un système de brevet de l’Union européenne a des répercussions notables sur notre sujet. Enfin, les évolutions provoquées par l’avènement de l’économie de la connaissance ont profondément modifié et intensifié l’utilisation que les entreprises font du brevet.

Cet ouvrage envisage ces questions riches d’enjeux juridiques, politiques, économiques et financiers : il présente la façon dont les règles s’articulent aujourd’hui les unes par rapport aux autres et fait également des propositions dans le sens d’une meilleure promotion européenne de l’innovation.

L’ouvrage s’adresse à tous ceux – dirigeants d’entreprise, juristes d’entreprise, avocats d’affaires, magistrats, chercheurs, enseignants… – qui s’intéressent au droit de la concurrence et au droit de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage a été édité dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction

Partie I – LA RÉPRESSION PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE, MOYEN LIMITÉ DE LA PROMOTION DE L’INNOVATION

Titre I – L’IMMATURITÉ DU CONTRÔLE CLASSIQUE

Chapitre 1 – L’objectif de promotion efficiente de l’innovation
Chapitre 2 – L’inefficacité des règles juridiques classiques

Titre II – L’ ILLÉ GITIMITÉ DU CONTRÔLE MODERNISÉ
Chapitre 1 – La règle de l’effet : un risque d’imprévisibilité
Chapitre 2 – La licence obligatoire de brevet : un risque de sanction injuste

Partie II – LA LÉGITIMITÉ DE L’INTERVENTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE, CONDITION D’UNE PROMOTION EFFICACE DE L’INNOVATION

Titre I – L’ INCITATION À LA COOPÉRATION EN DROIT DE LA CONCURRENCE

Chapitre 1 – La coopération encadrée
Chapitre 2 – L’encadrement spécifique de la normalisation

Titre II – VERS UNE QUÊTE DE MORALITÉ DANS L’USAGE DU BREVET

Chapitre 1 – L’incitation à un emploi légitime du brevet
Chapitre 2 – La modernisation au moyen d’une européanisation du système de brevet

Conclusion
Bibliographie
Index

Mnemo

BRECON

Langue

FR

ISBN

9782802744641

Nombre de pages

626

Date de parution

Mars 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Lauren Leblond : Docteur en droit privé

Préface de

  • Emmanuelle Claudel : Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense