Pourvoi en cassation en matière répressive

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1re édition 2015
Raoul Declercq
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Description

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Sommaire

Liste des abréviations

Titre 1. – Introduction
Titre 2. – Décisions susceptibles de pourvoi
Titre 3. – Personnes pouvant se pourvoir
Titre 4. – Délai de pourvoi
Titre 5. – Formes du pourvoi
Titre 6. – Effets du pourvoi
Titre 7. – Désistement de pourvoi
Titre 8. – La présentation des moyens de cassation
Titre 9. – La procédure d’audience
Titre 10. – L’appréciation des moyens de cassation
Titre 11. – Décisions de la Cour de cassation
Titre 12. – L’étendue de la cassation
Titre 13. – Le renvoi après cassation
Titre 14. – Voies de recours contre les arrêts de la Cour de cassation
Titre 15. – Cassation dans l’intérêt de la loi
Titre 16. – Dénonciations sur ordre du ministre de la Justice

Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

POCARE

Langue

FR

ISBN

9782802748144

Nombre de pages

852

Date de parution

Octobre 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Raoul Declercq : Avocat général émérite à la Cour de cassation, Professeur extraordinaire émérite de la Katholieke Universiteit Leuven