Politiques du logement en région bruxelloise

1re édition 2016

Nicolas Bernard

101,00 €

Description

Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles compétences (bail d’habitation, bonus logement, …). C’est dire si un ouvrage dédié spécifiquement aux politiques du logement menées par les Régions s’indique.

Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place à part. Région-Capitale, elle cumule les difficultés en effet : bâti ancien, loyers et prix de vente plus élevés que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en revanche, accroissement démographique important, réserves foncières quasiment épuisées, taux de vacance immobilière élevé, etc.

Aussi, il a paru instructif d’étudier de près l’architecture normative déployée par la Région bruxelloise en vue de relever ces défis. Dans une ambition tendant à l’exhaustivité, tous les volets ou presque ont été analysés : insalubrité, inoccupation des logements, habitat social, accès à la propriété, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilières sociales, aides et primes, règles anti-discrimination… sans oublier le droit au logement.

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  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations
Avertissement
INTRODUCTION

Titre 1. Le droit au logement
CHAPITRE 1. DANS L’ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION (ET SES APPLICATIONS EN JUSTICE)
CHAPITRE 2. DANS LE CODE BRUXELLOIS DU LOGEMENT

Titre 2. La lutte contre l’insalubrité
CHAPITRE 1. ARTICULATION DES NORMES RÉGIONALES ET FÉDÉRALES
CHAPITRE 2. SYSTÈME EN VIGUEUR EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre 3. Lutte contre l’inoccupation des logements
CHAPITRE 1. CONTEXTE EMPIRIQUE DE LA VACANCE IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 2. NOTION D’INOCCUPATION
CHAPITRE 3. OUTILS COERCITIFS DE LUTTE CONTRE LA VACANCE IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 4. OUTILS INCITATIFS
CHAPITRE 5. PROBLÈME PARTICULIER DES ÉTAGES VIDES AU-DESSUS DES COMMERCES
CHAPITRE 6. JURISPRUDENCE (ABONDANTE) DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Titre 4. Logement social
CHAPITRE 1. ATTRIBUTION DU LOGEMENT
CHAPITRE 2. DURÉE DU BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 3. ASPECTS FINANCIERS DU BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 4. DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE PENDANT LE BAIL
CHAPITRE 5. FIN DE LA CONVENTION DE BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 6. MUTATIONS
CHAPITRE 7. CONSEILS CONSULTATIFS DES LOCATAIRES
CHAPITRE 8. DIVERS

Titre 5. Accès à la propriété
CHAPITRE 1. MISE EN CONTEXTE
CHAPITRE 2. MESURES EXISTANTES D’AIDE À L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
CHAPITRE 3. MESURES D’AIDES À L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ QUI N’EXISTENT PAS (OU PLUS)

Titre 6. Logements appartenant aux communes et aux C.P.A.S.
CHAPITRE 1. DISPOSITIF INITIAL D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
CHAPITRE 2. LA RÉFORME DE 2013
CHAPITRE 3. SUITES (JURIDIQUES) DE LA RÉFORME DE 2013

Titre 7. Agences immobilières sociales

CHAPITRE 1. CONTEXTE
CHAPITRE 2. CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE 3. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
CHAPITRE 4. ASPECTS FINANCIERS
CHAPITRE 5. AGRÉMENT
CHAPITRE 6. ZOOM AVANT SUR LE MODE DE MISE À DISPOSITION DU BIEN
CHAPITRE 7. QUALITÉ DU BIEN MIS À DISPOSITION DE L’A.I.S. ET AMPLEUR DES TRAVAUX RELEVANT DE CELLE-CI
CHAPITRE 8. L’INCONTESTABLE « VOCATION SOCIALE » DES A.I.S.
CHAPITRE 9. FÉDÉRATION REPRÉSENTATIV

Titre 8. Aides et primes

CHAPITRE 1. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ PAR LE DÉMÉNAGEMENT (FORCÉ OU NON)
CHAPITRE 2. DIMINUER LE POIDS DU LOYER (INDÉPENDAMMENT DE TOUT DÉMÉNAGEMENT)
CHAPITRE 3. POUR RÉNOVER SON LOGEMENT : LA PRIME À LA RÉNOVATION

Titre 9. Règles anti-discrimination
CHAPITRE 1. CONTEXTE
CHAPITRE 2. EMPRUNTS AUX LÉGISLATIONS FÉDÉRALES
CHAPITRE 3. DISPOSITIONS PROPRES AU RÉGIME BRUXELLOIS

Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

LOGEMENTEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802753865

Nombre de pages

608

Date de parution

Février 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles