Police administrative et maintien de l'ordre public

Compétences, procédures et mise en application

1re édition 2021

Ambre Vassart

En stock
90,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispensables pour la vie en société et les garanties démocratiques offertes par les normes nationales et internationales à préserver.

Cet ouvrage propose un tour d’horizon complet des pouvoirs de police administrative (générale et spéciale) constituant le siège de cette mission du maintien de l’ordre. Il propose une analyse des concepts juridiques, des procédures applicables et de la jurisprudence récente. Y sont exposées les différentes mesures de police, qu’il s’agisse de l’arrêté du bourgmestre ou du règlement de police communal ainsi que des développements relatifs aux mécanismes de sanctions administratives communales. La manière d’exécuter ces mesures et les responsabilités civiles et pénales des autorités sont aussi abordées.

L’ouvrage tente de combiner une connaissance théorique avec une expérience du terrain. Il est destiné à mettre en avant les règles entourant le maintien de l’ordre public, à savoir le maintien de la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, tant du point de vue des droits (réquisitions, contraintes…) et des devoirs de l’autorité que des garanties indispensables mises en place en faveur des citoyens (respect des droits de la défense, motivation formelle des actes unilatéraux…).

L’ouvrage s’adresse tant aux praticiens, tels les avocats ou les mandataires politiques en charge de missions de maintien de l’ordre, qu’aux différents chercheurs intéressés qui y trouveront une analyse globale de la matière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Liste des abréviations

Titre 1. LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Chapitre 1. Champ d’application
Chapitre 2. Polices spéciales et police générale

Titre 2. LES DIFFÉRENTES MESURES DE POLICE

Chapitre 1. Les mesures classiques
Chapitre 2. Mesures et compétences particulières

Titre 3. MISE EN OEUVRE DES MESURES DE POLICE – QUESTIONS CHOISIES
Chapitre 1. En amont : garanties communes
Chapitre 2. En aval : mise en œuvre
Chapitre 3. Recours et responsabilités civile et pénale des autorités administratives

Titre 4. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
Chapitre 1. Historique législatif
Chapitre 2. Aspects procéduraux
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Ambre Vassart : Auditeur adjoint au Conseil d'État

Mnemo

POLAD

Langue

FR

ISBN

9782807921801

Nombre de pages

177

Date de parution

Octobre 2021

Nom de la collection

Répertoire pratique du droit belge

Support

Papier

Poids

296 gr.