Pleins feux sur l'assurance-vie et l'accroissement : périls et écueils

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Colloque de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale

Jeudi 04 avril 2019 – Louvain–la–Neuve
Frédéric Lalière, Matthieu Van Molle
210,00 €

Description

 

Vous désirez approfondir vos connaissances en accroissement et en assurance-vie ? Venez découvrir les périls et écueils de ces deux techniques plus que jamais actuelles !
L’accroissement et l’assurance-vie sont en effet des techniques classiques et incontournables dans la planification patrimoniale. La complexité de leurs mécanismes, davantage accrue par une fiscalité labile et un droit civil récemment bouleversé, nécessite toutefois une expertise acérée. L’internationalisation croissante des échanges contraint par ailleurs le praticien à s’extraire de son droit interne pour développer ses compétences en droit comparé. 
En tant qu’acteur en planification patrimoniale, le colloque vous offrira une connaissance structurée, exhaustive, pratique, et surtout actualisée, des périls et des écueils qui vous guettent lors de la mise en œuvre de l’accroissement ou de l’assurance-vie.
PROGRAMME
13h30 Accueil des participants
14h00 Accroissement et réversion, Matthieu Van Molle , Notaire associé à Ittre, Maître de conférences à l’ULB, Chargé de cours à l’ULiège
15h00 L’assurance-vie, l’assurance groupe et le droit patrimonial de la famille en droit belge La donation du contrat d’assurance-vie à la frontière du droit civil et du droit des assurances, Frédéric Lalière , Avocat, Maître de conférences à l’ULB
15h30 L’assurance-vie et le droit patrimonial de la famille en droit luxembourgeois, François Derème, Avocat au Barreau de Bruxelles
L’assurance-vie et le droit patrimonial de la famille en droit français et en France, Rémi Blondelle, Notaire à Lille.
16h00 Pause
16h30 Clauses d’accroissement, de réversion et de rapport dans le cadre des donations de valeurs mobilières et accroissement sur un compte bancaire ou un portefeuille-titres : Emmanuel de Wilde, Avocat, Collaborateur scientifique au Centre de Droit privé de l'ULB, Professeur à ICHEC-Entreprises, Professeur à la Private Bankers Academy 
17h00 La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, Jean Fonteyn, Notaire associé à Seneffe
17h20 Fiscalité des donations d’assurance-vie et assurance vue à deux preneurs, Gilles de Foy, Avocat, Maître de conférences à l’UCLouvain FUCaM Mons
18h00 Questions et réponses
Date et lieu
Jeudi 4 avril 2019, de 14h00 à 18h30
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Frais d’inscription
210€ TTC Participation au colloque – Tarif normal
120€ TTC Participation au colloque – Prix Spécial réservé aux abonnés de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (année 2019) et aux membres de l’IJE
320€ TTC Participation au colloque + souscription à un nouvel abonnement à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (année 2019) au prix avantageux de 115€ (puisque l’abonnement seul vous reviendrait à 265€)
Documentation
Les participants recevront à l’occasion du colloque le numéro 2019/1 de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale reprenant les articles liés à la thématique
Publics concernés
Notaires, avocats, banquiers privés, juristes d’entreprise, conseils fiscaux
Formation permanente
Demande en cours auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires et de l’IJE
Inscriptions
Uniquement en ligne via www.larciergroup.com > Formations
Scannez et inscrivez-vous !
Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Vous désirez approfondir vos connaissances de l'accroissement et de l'assurance-vie ? Sondez les périls et écueils de ces deux techniques plus que jamais actuelles !


L’accroissement et l’assurance-vie sont en effet des techniques classiques et incontournables dans la planification patrimoniale. La complexité de leurs mécanismes, davantage accrue par une fiscalité labile et un droit civil récemment bouleversé, nécessite toutefois une expertise acérée. L’internationalisation croissante des échanges contraint par ailleurs le praticien à s’extraire de son droit interne pour développer ses compétences en droit comparé. 

Acteurs de la planification patrimoniale, le colloque vous offrira une connaissance structurée, exhaustive, pratique, et surtout actualisée, des périls et des écueils qui vous guettent lors de la mise en œuvre de l’accroissement ou de l’assurance-vie.

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants

14h00 Accroissement et réversion dans la planification patrimoniale, Matthieu Van Molle, Notaire à Ittre, Maître de conférences à l’ULB, Chargé de cours à l’ULiège

15h00 L’assurance-vie, l’assurance groupe et le droit patrimonial de la famille en droit belge / La donation du contrat d’assurance-vie à la frontière du droit civil et du droit des assurances, Frédéric Lalière, Avocat, Maître de conférences à l’ULB

15h30 L’assurance-vie et le droit patrimonial de la famille en droit luxembourgeois, François Derème, Avocat et en droit français, Rémi Blondelle, Notaire à Lille.

16h00 Pause

16h30 Fiscalité des clauses d’accroissement et de réversion, Vincent Sépulchre, Administrateur délégué SOGEF, Chargé de cours à l’ULiège, Professeur à l’ESSF (ICHEC), Maître de conférences à HEC - École de gestion de l’ULiège, Membre du Tax Institute de l’ULiège, Maître de conférences à l’ULB

17h00 La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, Jean Fonteyn, Notaire associé à Seneffe, Collaborateur scientifique à l’UCLouvain

17h20 Fiscalité indirecte des donations d’assurance-vie et assurance-vie à deux preneurs, Gilles de Foy, Avocat, Maître de conférences invité à l’UCLouvain

18h00 Questions et réponses

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Jeudi 4 avril 2019, de 14h00 à 18h30

Cercle du Lac

Boulevard Baudouin 1er, 23

1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription

210€ TTC Participation au colloque – Tarif normal

120€ TTC Participation au colloque – Prix spécial réservé aux abonnés de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (année 2019) et aux membres de l’IJE

320€ TTC Participation au colloque + souscription à un nouvel abonnement à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (année 2019) au prix avantageux de 115€ (Abonnement 2019 : 265 € TTC)

Documentation

Les participants recevront à l’occasion du colloque le numéro 2019/1 de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale reprenant les articles liés à la thématique.

Publics concernés

Notaires, avocats, banquiers privés, juristes d’entreprise, conseils fiscaux

Formation permanente

Demande en cours auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires et de l’IJE

Renseignements complémentaires

Larcier Training

formations@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

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Mnemo

COLLASSVIESEM

Langue

FR

ISBN

9781109204704

Date de parution

Jeudi 04 avril 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Frédéric Lalière : Avocat, Maître de conférences à l'ULB
  • Matthieu Van Molle : Notaire à Ittre, Maître de conférences à l’ULB, Professeur associé à l’ULiège