Pensions complémentaires professionnelles

2e édition refondue

2ème édition 2020

Claude Devoet

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Description

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2014, beaucoup d’initiatives législatives touchant les pensions complémentaires professionnelles ont vu le jour, tant sur le plan européen que national. Comme le renouvellement de la réglementation de contrôle des organismes de pension (entreprises d’assurances et institutions de retraite professionnelle), le traitement des pensions complémentaires des agents contractuels des services publics,la révision des conditions de la garantie de rendement des engagements de pension de travailleurs salariés, la résorption progressive des différences de traitement entre ouvriers et employés. L’accès des affiliés à leurs données de pension légale et complémentaire via Mypension.be a été réalisé. Sont à souligner la généralisation des pensions complémentaires dites du second pilier et l’accentuation de leur caractère professionnel.

Le paysage des pensions complémentaires professionnelles s’est complété par la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants opérant en personne physique (hors engagement de pension pour dirigeant d’entreprise) et la pension libre complémentaire des travailleurs salariés qui ne disposent pas (ou plus) d’un engagement de pension sectoriel ni d’entreprise.

Un lien étroit a été établi entre les pensions complémentaires et la carrière professionnelle des affiliés. L’accession à la pension complémentaire s’ouvre dorénavant à l’entrée dans la vie professionnelle. En outre, la pension complémentaire s’obtient désormais en même temps que la pension légale ou, à tout le moins, avec le droit d’en bénéficier.

S’est ainsi constitué, prolongeant le régime légal des pensions, un système complet de sécurité sociale complémentaire en matière de pension, même s’il peut encore être amélioré et approfondi.

Sommaire

Liste des abréviations

Titre 1. INTRODUCTION
Chapitre 1. Notion et rôle des pensions complémentaires professionnelles
Chapitre 2. Réglementation
Chapitre 3. Institutions
Chapitre 4. Formes collectives et individuelles
Chapitre 5. Pensions complémentaires sociales et solidarité
Chapitre 6. Engagements de pension
Chapitre 7. Prestations

Titre 2. ORGANISMES DE PENSION
Chapitre 1. Extériorisation vers un organisme de pension
Chapitre 2. Entreprises d’assurances
Chapitre 3. Institutions de retraite professionnelle
Chapitre 4. Organismes pratiquant le régime des avantages extralégaux de pension
Chapitre 5. Gestion de fonds collectifs de retraite
Chapitre 6. Rôle de la FSMA

Titre 3. INSTAURATION DE LA PENSION COMPLÉMENTAIRE
Chapitre 1. Affiliation
Chapitre 2. Procédure d’instauration de la pension complémentaire
Chapitre 3. Information à la conclusion de l’engagement ou de la convention de pension
Chapitre 4. Sélection médicale
Chapitre 5. Régime des omissions et inexactitudes
Chapitre 6. Principe de non-discrimination
Chapitre 7. Prévention du blanchiment des capitaux

Titre 4. CONTRIBUTIONS

Chapitre 1. Versement des contributions
Chapitre 2. Statut fiscal et parafiscal des contributions
Chapitre 3. Caractère rémunératoire des contributions ou des prestations de pension

Titre 5. FINANCEMENT ET GARANTIES
Chapitre 1. Sources et modes de financement
Chapitre 2. Garanties de rendement
Chapitre 3. Éléments tarifaires et réserves
Chapitre 4. Participations bénéficiaires
Chapitre 5. Financement des prestations de solidarité

Titre 6. PENSION COMPLÉMENTAIRE EN CONSTITUTION
Chapitre 1. Aspects de droit de l’assurance
Chapitre 2. Information et transparence
Chapitre 3. Participation des travailleurs
Chapitre 4. Sortie

Titre 7. CHANGEMENTS DANS LA CONSTITUTION DES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES

Chapitre 1. Modification de l’engagement de pension
Chapitre 2. Changement d’organisme de pension
Chapitre 3. Transferts d’entreprise
Chapitre 4. Mobilité internationale
Chapitre 5. Abrogation de l’engagement de pension
Chapitre 6. Cessation d’activités de l’organisme de pension

Titre 8. PAIEMENT DES PRESTATIONS

Chapitre 1. Paiement
Chapitre 2. Statut parafiscal et fiscal des prestations

Titre 9. LITIGES
Chapitre 1. Compétence judiciaire.
Chapitre 2. Arbitrage
Chapitre 3. Prescription
Chapitre 4. Loi applicable

Titre 10. ENGAGEMENTS DE PENSIONS COMPLÉMENTAIRES NON EXTÉRIORISÉS
Chapitre 1. Conditions et formes de la non-extériorisation
Chapitre 2. Fin des engagements de pension non extériorisés
Bibliographie
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Claude Devoet : Chargé de cours honoraire à l’ULB

Mnemo

PENCOMPL

Langue

FR

ISBN

9782807924314

Nombre de pages

568

Date de parution

Août 2020

Nom de la collection

Répertoire pratique du droit belge

Support

Papier

Poids

893 gr.