Payer l'impôt d'autrui ? Quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise / Belasting betalen van derden ? Mogelijke valstrikken voor de bedrijfsjurist

1re édition 2010

Jean-Michel Degée, Daniel Garabedian, Henk Verstraete

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Description

Le législateur a introduit ces dernières années dans la législation fiscale plusieurs dispositions qui ont en commun de rendre l’entreprise, ses actionnaires ou ses dirigeants responsables du paiement de l’impôt d’autrui. Ces dispositions visent à lutter contre des pratiques jugées "abusives”, mais leur champ d’application s’étend bien au-delà des abus qu’elles visent à combattre.

Ce dossier attire l’attention du juriste d’entreprise sur ces dispositions, auxquelles celui-ci devra, en pratique, être particulièrement attentif pour éviter le risque que l’entreprise, ses actionnaires ou ses dirigeants soient tenus de l’impôt de tiers.

Daniel Garabedian, Jean-Michel Degée et Henk Verstraete sont avocats associés du cabinet Liedekerke, spécialisés en droit fiscal. Ils pratiquent tant le conseil que le contentieux, dans de nombreux domaines de la fiscalité. Ils assistent une clientèle d’entreprises industrielles et du secteur financier, ainsi que des particuliers.

Sommaire

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Mnemo

VALBED

Langue

FR, NL

ISBN

9782804437923

Nombre de pages

58

Date de parution

Août 2010

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-Michel Degée : Advocaat bij de balie te Brussel, assistent Université Libre de Bruxelles
  • Daniel Garabedian : Advocaat bij de balie te Brusssel, professor Université Libre de Bruxelles
  • Henk Verstraete : Advocaat Stibbe, Wetenschappelijk medewerker Instituut voor Fiscaal Recht KU Leuven