Pasinomie (Pasin.)

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Pierre Vandernoot

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Description

La Pasinomie est le recueil des lois et arrêtés royaux qui peuvent être invoqués en Belgique et ayant fait l’objet de travaux préparatoires publiés.

Elle mentionne, à la suite de ces normes, de larges extraits des travaux parlementaires, rapports au Roi, avis du Conseil d’État, indispensables à la bonne compréhension des textes Les normes sont classées dans l’ordre chronologique de promulgation.

La revue était publiée aux éditions Bruylant.

Mnemo

PASIN.13

Langue

FR

ISBN

9782804499600

Date de parution

Avril 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Pierre Vandernoot : Président de la chambre au Conseil d’État et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles