Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne
Évolution de la méthode communautaire
Arnaud Van Waeyenberge
Description
Ce livre part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur.
Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativité de ce modèle alternatif, cette recherche étudie empiriquement et systématiquement cinq politiques publiques européennes : la stratégie européenne pour l’emploi et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), la politique comptable européenne (normes IFRS), le programme européen de régulation des produits chimiques (REACH), la politique européenne de l’eau (directive-cadre sur l’eau) et la lutte contre le réchauffement climatique (marché européen du carbone).
Cette analyse démontre que la méthode communautaire s’est tranformée à au moins trois niveaux : une diversification des instruments d’action publique, un élargissement des acteurs impliqués et, enfin, un glissement dans les modes de contrôle et de sanction.
Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés, cet ouvrage entreprend de présenter les écoles de pensées (Law and Economics, New Public Management, démocratie délibérative, expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par-là, d’essayer de fonder sa légitimité.
Enfin, une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen sont tour à tour abordées.
L’ouvrage intéresse les professeurs, les magistrats et les avocats qui enseignent et/ou pratiquent le droit de l’Union européenne mais également les étudiants qui suivent une spécialisation dans cette matière.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Préface, par Benoît Frydman
Liste des abréviations les plus utilisées
Introduction – L’Union européenne : instruments, gouvernance et méthode
Titre 1. La méthode communautaire
Titre 2. La transformation du modèle européen
Titre 3. La légitimité du nouveau modèle et la sauvegarde de l’ordre constitutionnel européen
Conclusion générale
Postface, par Alberto Alemanno
Bibliographie
Index
Table des matières
Liste des contributeurs
Auteur
- Arnaud Van Waeyenberge : Professeur assistant à HEC Paris et directeur adjoint du Centre Perelman de philosophie du droit à l'Université libre de Bruxelles
Postface de
- Alberto Alemanno : Titulaire de la Chaire Jean Monnet en Droit Européen à HEC Paris
Préface de
- Benoît Frydman : Professeur à l’Université libre de Bruxelles et à Sciences-Po