Normes et légistique en droit public luxembourgeois

1re édition 2019

Marc Besch

En stock
125,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l’Union européenne.

L’ouvrage comporte trois volets.
Le premier donne un aperçu global des différents types d’actes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements, directives et décisions de l’Union européenne.
Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement.
Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des règlements à la lumière des avis du Conseil d’État et de la jurisprudence tant nationale qu’internationale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Remerciements
Liste des principales abréviations

Première partie – Actes normatifs nationaux et internationaux
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Lois
Chapitre 3 – Actes réglementaires
Chapitre 4 – Traités internationaux
Chapitre 5 – Normes juridiques de l’Union européenne

Deuxième partie – Procédures législative et réglementaire
Chapitre 1 – Autorités décisionnelles et principaux organes consultatifs
Chapitre 2 – Déroulement de la procédure législative
Chapitre 3 – Déroulement de la procédure réglementaire
Chapitre 4 – Publication des lois et des règlements

Troisième partie – Structure et rédaction des lois et des actes réglementaires
Chapitre 1 – Intitulé
Chapitre 2 – Suscription et formule introductive du dispositif
Chapitre 3 – Préambule
Chapitre 4 – Dispositif
Chapitre 5 – Formule de promulgation
Chapitre 6 – Signature et contreseing
Chapitre 7 – Annexes
Chapitre 8 – Coordination et codification
Modèles d’actes
Ouvrages de référence
Index alphabétique

Mnemo

NOLEDROLU

Langue

FR

ISBN

9782879982793

Nombre de pages

696

Date de parution

Décembre 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Besch : Secrétaire général du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg, chargé de cours à l’Institut national d’administration publique du Luxembourg