Moralité publique des droits de la personne au droit de l'OMC

1re édition 2019

Kristine Plouffe-Malette

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Description

Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l’avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d’embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment d’argent, qualification halal de produits horticoles : tous ces thèmes ont en commun d’avoir été défendus par les États au nom de la moralité publique, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme ou de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Fortes de plusieurs décennies d’expériences, les instances de droit universel et régional des droits de la personne ont développé une méthode d’analyse des ingérences de moralité publique qui tend à respecter la nature et la portée de la norme morale défendue par l’État. Inversement, les organes quasi juridictionnels de l’OMC sont nouvellement confrontés à cette exception de plus en plus soulevée pour justifier une entrave au commerce international. Leurs interprétations évoluent, mais plusieurs lacunes persistent. Après avoir fait le bilan de l’expérience du système international de promotion et de protection des droits de l’homme et du système de l’OMC, cet ouvrage propose de prendre en compte les enseignements de la jurisprudence des droits de l’homme pour tenter de résoudre certaines lacunes identifiées dans la mise en œuvre du droit de l’OMC. Des propositions concrètes sont formulées dont l’adoption d’une approche unilatérale de la préoccupation sociale, de la norme morale et du choix du moyen pour parvenir à la protection souhaitée, ainsi qu’une approche consensuelle et un retour à l’examen de la bonne foi des Membres. En définitive, la conciliation des règles commerciales et des demandes formulées par les citoyens, véhiculées par les normes morales, pourrait être satisfaite à l’aide du mécanisme de l’exception commerciale de moralité publique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
Principales abréviations
Introduction

PARTIE 1 – La nécessité de protéger la moralité publique en droit universel et régional des droits de la personne : l’expression d’un vécu social et évolutif susceptible de contrôle
Chapitre 1 – La moralité publique au titre d’une restriction à l’exercice des droits de la personne : une norme de nature régalienne
Chapitre 2 – L’interprétation d’une ingérence nécessaire à la protection de la moralité publique : à la recherche de l’équilibre entre l’exercice des droits et libertés, et l’ingérence des États
Conclusion de la partie 1

PARTIE 2 – La nécessité de protéger la moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce : la reconnaissance mitigée d’une norme de conduite propre aux membres

Chapitre 1 – La moralité publique au titre d’une exception commerciale : d’origine nationale et de nature régalienne
Chapitre 2 – L’interprétation d’une exception nécessaire à la protection de la moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce

PARTIE 3 – Du droit universel et régional des droits de la personne au droit de l’Organisation mondiale du commerce : la nécessité de protéger la moralité publique telle l’expression d’un vécu social et évolutif
Chapitre 1 – La nature et la portée de l’exception de moralité publique : pour une app roche unilatérale de la préoccupation et de la morale défendues
Chapitre 2 – Le passage obligé par les tests commerciaux de la nécessité et du paragraphe introductif : entre unilatéralisme, consensus et bonne foi
Conclusion de la partie 3

Conclusion générale
ANNEXE I – E xtraits de constitutions nationales et des limitations relatives à la moralité publique en 1947
ANNEXE II – Liste des principaux arrêts et décisions de la Cour européenne et du Comité des droits de l’homme relatifs à la moralité publique
ANNEXE III – Listes des rapp orts de l’OMC – invocation de l’exception de moralité publique
Références bibliographiques
Index

Mnemo

OMCEXMOPU

Langue

FR

ISBN

9782802763888

Nombre de pages

412

Date de parution

Décembre 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Kristine Plouffe-Malette : Professeure associée au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal