Module supplémentaire – L'exécution des marchés

Cycle de formations en marchés publics

Lundi 15 juin 2020 – Louvain–la–Neuve

Didier Batselé, Alex Yerna

350,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

 

Module supplémentaire – L’exécution des marchés
Cycle de formations en marchés publics
15/06/2020 – Louvain-la-Neuve
Etudiez les règles générales et les conditions particulières qui encadrent l’exécution des marchés
PRÉSENTATION
Dans le cadre de la commande publique, une fois le contrat mis en place, tout commence véritablement, les parties au contrat supportant chacune des obligations. Vous êtes chargé de vous assurer de leur exécution, anticiper les problèmes, réagir aux impondérables et aux incidents, contrôler la conformité des prestations, prendre en compte les aspects financiers, etc. Comme pour la passation des marchés, vous devez suivre les règles qui sont établies dans un arrêté royal, complétées par les documents du marché. 
L’exécution du marché vous soumet à un ensemble d’étapes et dispositions qui règlent le cautionnement éventuel, le contrôle et la surveillance, les réceptions, la facturation, le paiement, les appels à la garantie, les modifications et les révisions du marché, les diverses demandes d’adaptation pour circonstances diverses, les moyens d’action des parties, etc…
Ce module de formation vous familiarisera avec toutes ces étapes en explorant les règles générales d’exécution des marchés publics et en soulignant les conditions particulières que vous veillerez à exprimer dans les documents du marché.
  
PROGRAMME
Cadre réglementaire de l’exécution des marchés publics ;
Dispositions générales de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Dispositions communes aux marchés de travaux, fournitures et services : Conditions générales - Obligations et responsabilités - Cautionnement - Commande et suivi de l’exécution du marché (surveillance, contrôles et réceptions techniques) - Modification et révision du marché (avenants, ordres et décomptes) - Facturation (électronique) et paiement - Incidents d’exécution (garantie, défauts et sanctions, circonstances particulières) - Réception provisoire et réception définitive - Fin du marché
Détail des dispositions propres aux marchés de travaux ;
Détail des dispositions propres aux marchés de fournitures ;
Détail des dispositions propres aux marchés de services ;
Disposition concernant l’exécution en dehors de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 ;
Examen des questions – théoriques ou concrètes – posées par les participants.
Les +
La formation reposera sur l’interactivité permanente et l'échange d'expériences entre vous et les formateurs pour une participation active de tous
ORATEURS
Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.
Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.
Les deux orateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.
INFORMATIONS PRATIQUES
Lundi 15 juin 2020, de 9h à 17h
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve
Prix*
350 € TTC : Participation à la formation
425 € TTC : Participation à la formation + ouvrage Manuel des marchés publics (Larcier, 2020)
* Ces montants comprennent le lunch sandwiches et les pauses-café
Documentation
Les participants recevront les notes de la présentation.
Ils peuvent commander le Manuel des marchés publics, rédigé par Didier Batselé et Alex Yerna
Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE.
Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, agents d'administrations publiques, etc.
Renseignements complémentaires
Larcier 
Numéro gratuit : 0800 39 067
training@larcier.com
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Vous êtes abonné Larcier Training Deals et vous souhaitez vous inscrire à cette formation ? Contactez-nous via l'adresse mail training@larcier.com

Une journée d’initiation et des modules spécifiques pour que les marchés publics n’aient plus aucun secret pour vous !

Actuellement, les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20000 adjudicateurs (dont beaucoup s'ignorent) et impactent environ 550 000 emplois. En juin 2017, des modifications importantes ont été apportées à la réglementation qui encadre ceux-ci; suivies de révisions en avril 2018 et avril 2019.

Avec la réglementation en vigueur, l’acheteur public est, plus que jamais, confronté à de nombreux choix pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous vous sentez concerné par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière ou mettre à jour vos connaissances ! Cette formation vous aidera à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fournira des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Le cycle de formations est composé d'une journée d'initiation et de quatre modules spécifiques

  • Module 1 : Les marchés publics de faible montant : vous apprendrez à maîtriser la réglementation
  • Module 2 : La motivation des décisions : vous aborderez les règles et conseils pratiques
  • Module 3 : Les accords-cadres : vous étudierez les règles, conseils et exemples pratiques de leur technique et mise en œuvre concrète
  • Module supplémentaire : L'exécution des marchés

Chaque session fera l’objet d’un exposé. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Étudiez les règles générales et les conditions particulières qui encadrent l’exécution des marchés

Dans le cadre de la commande publique, une fois le contrat mis en place, tout commence véritablement, les parties au contrat supportant chacune des obligations. Vous êtes chargé de vous assurer de leur exécution, d'anticiper les problèmes, de réagir aux impondérables et aux incidents, de contrôler la conformité des prestations, de prendre en compte les aspects financiers, etc. Comme pour la passation des marchés, vous devez suivre les règles qui sont établies dans un arrêté royal, complétées par les documents du marché. 

L’exécution du marché vous soumet à un ensemble d’étapes et dispositions qui règlent le cautionnement éventuel, le contrôle et la surveillance, les réceptions, la facturation, le paiement, les appels à la garantie, les modifications et les révisions du marché, les diverses demandes d’adaptation pour circonstances diverses, les moyens d’action des parties, etc…

Ce module de formation vous familiarisera avec toutes ces étapes en explorant les règles générales d’exécution des marchés publics et en soulignant les conditions particulières que vous veillerez à exprimer dans les documents du marché.  

PROGRAMME

  • Cadre réglementaire de l’exécution des marchés publics ;
  • Dispositions générales de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
  • Dispositions communes aux marchés de travaux, fournitures et services : Conditions générales - Obligations et responsabilités - Cautionnement - Commande et suivi de l’exécution du marché (surveillance, contrôles et réceptions techniques) - Modification et révision du marché (avenants, ordres et décomptes) - Facturation (électronique) et paiement - Incidents d’exécution (garantie, défauts et sanctions, circonstances particulières) - Réception provisoire et réception définitive - Fin du marché
  • Détail des dispositions propres aux marchés de travaux ;
  • Détail des dispositions propres aux marchés de fournitures ;
  • Détail des dispositions propres aux marchés de services ;
  • Disposition concernant l’exécution en dehors de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 ;
  • Examen des questions – théoriques ou concrètes – posées par les participants.

CONSULTEZ LES PROGRAMMES DES AUTRES JOURNÉES

MODULE 2 : La motivation des décisions (15/10/20, initialement 21/04/20)

MODULE 3 : Les accords-cadres (28/04/20: attention cette session sera reportée à une date ultérieure!)

Les +

La formation reposera sur l’interactivité permanente et l'échange d'expériences entre vous et les formateurs pour une participation active de tous

ORATEURS

Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.

Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.

Les deux orateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Lundi 15 juin 2020, de 9h à 17h

Cercle du Lac

Boulevard Baudouin 1er, 23

B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix

350 € TTC : Participation à la formation

Ce montant comprend le lunch sandwiches et les pauses-café

Documentation

Les participants recevront les notes de la présentation. Ils peuvent également déjà commander le Manuel des marchés publics rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 75 € TTC.

Formation permanente

La demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE.

Publics visés

Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, agents d'administrations publiques, etc.

Renseignements complémentaires

Larcier 

Numéro gratuit : 0800 39 067

training@larcier.com

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Vous êtes abonné Larcier Training Deals et vous souhaitez vous inscrire à cette formation ?

Contactez-nous via l'adresse mail training@larcier.com

Mnemo

CYMAEXMASEM

Langue

FR

ISBN

9781101033432

Date de parution

Lundi 15 juin 2020 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
  • Alex Yerna : Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons