Module 7 – L'exécution des marchés

Cycle de formations en marchés publics – Édition 2021

Jeudi 09 décembre 2021 – Louvain–la–Neuve

Didier Batselé, Alex Yerna

350,00 €
icon-bill
Paiement sur facturation
icon-employee
Orateurs reconnus et spécialisés
icon-certif
Attestation et points de formation
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Une journée d’initiation (deux dates) et 7 modules particuliers pour que les marchés publics n’aient plus de secret pour vous.

PRÉSENTATION

Actuellement, les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (dont beaucoup s'ignorent encore) et impactent environ 550 000 emplois. L’ensemble législatif et réglementaire applicable est en vigueur depuis le 30 juin 2017 ; des modifications importantes y ont été apportées en 2017, suivies de modifications de moindre ampleur en 2018 et 2019.

L’acheteur public est plus que jamais confronté à de nombreux choix pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous êtes concernés par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière, vous perfectionner ou mettre à jour vos connaissances ! Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, avec des incursions dans les secteurs spéciaux et en matière de concessions de travaux ou de services, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.

PROGRAMME

Module 7 - L'exécution du marché

L’exécution du marché soumet les parties à un ensemble d’étapes et dispositions qui règlent le cautionnement éventuel, le contrôle et la surveillance, les réceptions, la facturation, le paiement, les appels à la garantie, les modifications et les révisions du marché, les diverses demandes d’adaptation pour circonstances diverses, les moyens d’action des parties, etc…

Ce module de formation familiarisera les participants avec toutes ces étapes en explorant les règles générales d’exécution des marchés publics et en soulignant les conditions particulières qu’il faut veiller à exprimer dans les documents du marché.

Au programme

- Cadre réglementaire de l’exécution des marchés publics
- Dispositions générales de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics

  • Dispositions communes aux marchés de travaux, fournitures et services ;
  • Conditions générales ;
  • Obligations et responsabilités ;
  • Cautionnement ;
  • Commande et suivi de l’exécution du marché (surveillance, contrôles et réceptions techniques) ;
  • La modification et la révision du marché (avenants, ordres et décomptes) ;
  • La facturation (électronique) et le paiement ;
  • Les incidents d’exécution (garantie, défauts et sanctions, circonstances particulières) ;
  • La réception provisoire et la réception définitive ;
  • La fin du marché.

- Détail des dispositions propres aux marchés de travaux
- Détail des dispositions propres aux marchés de fournitures
- Détail des dispositions propres aux marchés de services
- Dispositions concernant l’exécution en dehors de l’arrêté royal du 14 janvier 2013
- Examen des questions – théoriques ou concrètes – posées par les participants

FORMATEURS

Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.

Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.

Les deux formateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et heures

« Initiation aux marchés publics » (9h-17h) - 2 possibilités :

Modules particuliers (de 14h à 17h30, sauf le module 7 qui se déroule de 9h à 17h ) :

Lieu

Toutes les sessions ont lieu au :

Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve

Boulevard Baudouin 1er, 23

B-1348 Louvain-la-Neuve 

Prix

350 € TTC (290 € HTVA) : participation à 1 jour d’initiation

250 € TTC (207 € HTVA) : participation à l’un des modules 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 (1 demi-jour)

350 € TTC (290 € HTVA) : participation au Module 7 (1 jour)

1950 € TTC (1.612 € HTVA) : participation au cycle complet (1 jour d’initiation au choix + les 7 modules)


Publics visés

Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services fédéraux, Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l...) entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services.

Documentation

Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 75€. Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Formation permanente

Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE.

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067


 
Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

CYMA-M7.2021SEM

Langue

FR

ISBN

9781109250275

Date de parution

Jeudi 09 décembre 2021 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
  • Alex Yerna : Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons