Module 5 - Les procédures de passation avec négociation ou dialogue

Une journée d’initiation (deux dates) et 7 modules particuliers pour que les marchés publics n’aient plus de secret pour vous.

Notez que toutes les précautions d’usage seront prises car nous tenons à respecter toutes les mesures de sécurité liées au COVID-19 : grâce à une salle suffisamment grande, les participants seront distancés entre eux d'1m50. Du gel hydroalcoolique sera également mis à leur disposition. Si la situation l'impose, il se peut que la journée d'initiation (deux dates) et les 7 modules soient donnés en distanciel.

PRÉSENTATION

Actuellement, les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (dont beaucoup s'ignorent encore) et impactent environ 550 000 emplois. L’ensemble législatif et réglementaire applicable est en vigueur depuis le 30 juin 2017 ; des modifications importantes y ont été apportées en 2017, suivies de modifications de moindre ampleur en 2018 et 2019.

L’acheteur public est plus que jamais confronté à de nombreux choix pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous êtes concernés par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière, vous perfectionner ou mettre à jour vos connaissances ! Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, avec des incursions dans les secteurs spéciaux et en matière de concessions de travaux ou de services, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.

PROGRAMME

Module 5 - Les procédures de passation avec négociation ou dialogue

Les nouvelles directives européennes ont changé de paradigme. Elles privilégient moins qu’avant les procédures rigides, telles les procédures ouverte et restreinte, et encouragent désormais le recours aux procédures intégrant des éléments de négociation ou de dialogue, tels la procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d’innovation et le dialogue compétitif (pour autant que les conditions soient remplies).

La négociation et le dialogue sont en effet dorénavant perçus comme un moyen sûr et efficace pour stimuler la concurrence, mieux identifier les risques dans les marchés complexes et in fine mieux utiliser les marchés publics.

Au programme

- Rappel des procédures de passation

• Procédures avec négociation ;
• Procédures ouverte et restreinte ;
• Dialogue compétitif ;
• Partenariat d’innovation.

- Critères pour le choix d’une procédure de passation

- Procédure de passation et conclusion du marché

• Avec négociation ;
• Dialogue compétitif ;
• Partenariat d’innovation.

- Considérations critiques

- Quelques cas pratiques

FORMATEURS

Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.

Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.

Les deux formateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et heures

« Initiation aux marchés publics » (9h-17h) - 2 possibilités :

• Mardi 23 février 2021 ou jeudi 30 septembre 2021

Modules particuliers (de 14h à 17h30, sauf le module 7 qui se déroule de 9h à 17h ) :

• Module 1 - Mardi 2 mars 2021: De l’expression du besoin à la passation du marché

• Module 2 - Mardi 20 avril 2021 : Les concessions de travaux et de services, une alternative aux marchés publics

• Module 3 - Mardi 25 mai 2021 : Les centrales d’achat comme levier positif pour la réalisation des marchés publics

• Module 4 - Mardi 8 juin 2021 : Les secteurs spéciaux

• Module 5 - Jeudi 14 octobre 2021 :  Les procédures de passation avec négociation ou dialogue

• Module 6 - Jeudi 25 novembre 2021 : Les marchés de faible montant – des règles simplifiées

• Module 7 - Jeudi 9 décembre 2021 :  L'exécution des marchés (1 journée complète)

Lieu

Toutes les sessions ont lieu au :

Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve

Boulevard Baudouin 1^er, 23

B-1348 Louvain-la-Neuve 

Prix

350 € TTC (290 € HTVA) : participation à 1 jour d’initiation

250 € TTC (207 € HTVA) : participation à l’un des modules 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 (1 demi-jour)

350 € TTC (290 € HTVA) : participation au Module 7 (1 jour)

1950 € TTC (1.612 € HTVA) : participation au cycle complet (1 jour d’initiation au choix + les 7 modules)

Publics visés

Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services fédéraux, Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services.

Documentation

Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 75€. Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Formation permanente

La demande d’agrément a été accordée par AVOCATS.BE à hauteur de 6 points pour les formations de 9h à 17h (les 2 journées d’initiation et le module 7) et de 3 points pour les formations de 14h à 17h30 (tous les modules, excepté le module 7).

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 
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