Module 4 : L’exécution des marchés publics

Cycle de formations en marchés publics – Édition 2023

Lundi 25 septembre 2023 – Mont–Saint–Guibert

Didier Batselé, Alex Yerna

395,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

6 rendez-vous avec les marchés publics en suivant le fil des incontournables de la matière et en mettant en lumière des aspects méconnus.

PRÉSENTATION

La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’Etat (SPF, SPP, Ministère…), les collectivités territoriales (régions, communautés…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, offices, sociétés publiques… ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;…) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’Etat. Cette dernière catégorie concernant des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.

Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.

Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants. 

PROGRAMME

MODULE 4 : L’exécution des marchés publics (lundi 25 septembre 2023)

L’exécution du marché soumet les parties à un ensemble d’étapes et dispositions qui règlent le cautionnement éventuel, le contrôle et la surveillance, les réceptions, la facturation, le paiement, les appels à la garantie, les modifications et les révisions du marché, les diverses demandes d’adaptation pour circonstances diverses, les moyens d’action des parties, etc…

Ce module de formation familiarisera les participants avec la matière, en explorant les règles générales d’exécution des marchés publics et en soulignant les conditions particulières qu’il faut veiller à exprimer dans les documents du marché.

Au programme

  • Cadre réglementaire de l’exécution des marchés publics 
  • Dispositions générales de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics 
  • Dispositions communes aux marchés de travaux, fournitures et services 

          - Conditions générales 

          - Obligations et responsabilités 

          - Cautionnement 

          - Commande et suivi de l’exécution du marché (surveillance, contrôles et réceptions techniques) 

          - La modification et la révision du marché (avenants, ordres et décomptes) 

          - La facturation (électronique) et le paiement 

          - Les incidents d’exécution (garantie, défauts et sanctions, circonstances particulières) 

          - La réception provisoire et la réception définitive 

          - La fin du marché 

  • Détail des dispositions propres aux marchés de travaux 
  • Détail des dispositions propres aux marchés de fournitures 
  • Détail des dispositions propres aux marchés de services 
  • Dispositions concernant l’exécution en dehors de l’arrêté royal du 14 janvier 2013

FORMATEURS

Alex YERNA, Directeur du Cours supérieur d’administration militaire (Ecole royale militaire), maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons.
Didier BATSELÉ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et chargé de cours honoraire à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons.
Les deux formateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates

Horaires
Journées d’initiation et Module 4 : de 9h00 à 17h00
Modules 1 à 3 : de 14h00 à 17h30

Lieu
The Gate (dans l’Axis Parc)
Rue du Fond Cattelain, 2
B-1435 Mont-Saint-Guibert

Prix
395 € TTC (326.5 € HTVA) : participation à un jour complet de formation : Initiation Jour 1, Initiation Jour 2 ou Module 4
750 € TTC (620 € HTVA) : participation à l’initiation Jour 1 + Jour 2
290 € TTC (239.5 € HTVA) : participation à 1 demi-jour de formation : Module 1, Module 2 ou Module 3
1550 € TTC (1281 € HTVA) : participation au cycle complet

Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise.

Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. 
Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020 (au prix de 75 € TTC)* ou encore le Dictionnaire raisonné des marchés publics, édition 2022 (au prix de 225 € TTC)*. Les deux ouvrages ont été rédigés par Alex Yerna et Didier Batselé.
* Prix susceptibles de modification.

Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points/demi-jour et 7 points par journée complète) et par l'IJE (3 points/demi-jour et 6 points/journée complète).
Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera
facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
  • Alex Yerna : Directeur du Cours supérieur d'administration militaire (École royale militaire) et maître de conférences à l'ULB et à l'UMons

Mnemo

ACOCADSEMSEM5

Langue

FR

ISBN

9781109299212

Date de parution

Lundi 25 septembre 2023 – Mont–Saint–Guibert

Support

Formation
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