Module 3 – Les accords-cadres

Cycle de formations en marchés publics

Mardi 28 avril 2020 – Louvain–la–Neuve

Didier Batselé, Alex Yerna

250,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

[Attention cette session sera reportée à une date ultérieure pour cause de Coronavirus]

Une journée d’initiation et des modules spécifiques pour que les marchés publics n’aient plus aucun secret pour vous !

Actuellement, les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20000 adjudicateurs (dont beaucoup s'ignorent) et impactent environ 550 000 emplois. En juin 2017, des modifications importantes ont été apportées à la réglementation qui encadre ceux-ci; suivies de révisions en avril 2018 et avril 2019.

Avec la réglementation en vigueur, l’acheteur public est, plus que jamais, confronté à de nombreux choix pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous vous sentez concerné par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière ou mettre à jour vos connaissances ! Cette formation vous aidera à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fournira des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Le cycle de formations est composé d'une journée d'initiation et de quatre modules spécifiques

  • Module 1 : Les marchés publics de faible montant : vous apprendrez à maîtriser la réglementation
  • Module 2 : La motivation des décisions : vous aborderez les règles et conseils pratiques
  • Module 3 : Les accords-cadres : vous étudierez les règles, conseils et exemples pratiques de leur technique et mise en œuvre concrète
  • Module supplémentaire : L'exécution des marchés

Chaque session fera l’objet d’un exposé. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants. 

PROGRAMME DE LA FORMATION

MODULE 3 : Les accords-cadres

Venez découvrir ou approfondir la technique et la mise en œuvre concrète des « accords-cadres » : règles, conseils et exemples pratiques.

L’accord-cadre est « l’accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ». Il peut être conclu avec un ou plusieurs cocontractants. 

L’accord-cadre est recommandé pour des prestations de travaux ou de services ou des achats répétitifs. En termes de livraison, il propose certains avantages par rapport à des marchés successifs et distincts. Malgré ces atouts, il est généralement peu ou mal employé.

Au programme

  • Définitions ;
  • Changements notables, hypothèses d'application ;
  • Détail des conditions, remise en concurrence (marchés subséquents) ;
  • Publicité ;
  • Exécution ;
  • Exemples.

CONSULTEZ LES PROGRAMMES DES AUTRES JOURNÉES

MODULE 2 : La motivation des décisions (15/10/20, initialement 21/04/20)

MODULE SUPPLÉMENTAIRE : L'exécution des marchés (15/06/20)

    ORATEURS

    Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.

    Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.

    Les deux orateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

    INFORMATIONS PRATIQUES

    Date, lieu et horaire

    Mardi 28 avril 2020 à Louvain-la-Neuve: attention cette session sera reportée !

    Prix

    250 € TTC (207 € HTVA)

    Publics visés

    Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des pouvoirs adjudicateurs publics et privés (services fédéraux, Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l....), huissiers de justice, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services...

    Documentation 

    Les participants recevront les notes de la présentation. Ils peuvent également déjà commander le Manuel des marchés publics rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 75 € TTC.

    Formation permanente

    Une demande est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de SAM TES.

    Renseignements complémentaires

    Larcier Training

    training@larcier.com

    Numéro gratuit : 0800 39 067

     

    Inscrivez-vous sans plus tarder !

    Mnemo

    CYMA-ACOCADSEM

    Langue

    FR

    ISBN

    9781109227345

    Date de parution

    Mardi 28 avril 2020 – Louvain–la–Neuve

    Liste des contributeurs

    Orateurs

    • Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
    • Alex Yerna : Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons