Module 3 – Les accords-cadres

Cycle de formations en marchés publics

Mardi 28 avril 2020 – Louvain–la–Neuve

Didier Batselé, Alex Yerna

250,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Une journée d’initiation et des modules spécifiques pour que les marchés publics n’aient plus aucun secret pour vous !

Actuellement, les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20000 adjudicateurs (dont beaucoup s'ignorent) et impactent environ 550 000 emplois. En juin 2017, des modifications importantes ont été apportées à la réglementation qui encadre ceux-ci; suivies de révisions en avril 2018 et avril 2019.

Avec la réglementation en vigueur, l’acheteur public est, plus que jamais, confronté à de nombreux choix pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous vous sentez concerné par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière ou mettre à jour vos connaissances ! Cette formation vous aidera à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fournira des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Le cycle de formations est composé d'une journée d'initiation et de trois modules spécifiques

  • Module 1 : Les marchés publics de faible montant : vous apprendrez à maîtriser la réglementation
  • Module 2 : La motivation des décisions : vous aborderez les règles et conseils pratiques
  • Module 3 : Les accords-cadres : vous étudierez les règles, conseils et exemples pratiques de leur technique et mise en œuvre concrète

Chaque session fera l’objet d’un exposé. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants. 

PROGRAMME DE LA FORMATION

MODULE 3 : Les accords-cadres

Venez découvrir ou approfondir la technique et la mise en œuvre concrète des « accords-cadres » : règles, conseils et exemples pratiques.

L’accord-cadre est « l’accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ». Il peut être conclu avec un ou plusieurs cocontractants. 

L’accord-cadre est recommandé pour des prestations de travaux ou de services ou des achats répétitifs. En termes de livraison, il propose certains avantages par rapport à des marchés successifs et distincts. Malgré ces atouts, il est généralement peu ou mal employé.

Au programme

  • Définitions ;
  • Changements notables, hypothèses d'application ;
  • Détail des conditions, remise en concurrence (marchés subséquents) ;
  • Publicité ;
  • Exécution ;
  • Exemples.

PROGRAMME DES AUTRES JOURNÉES

JOURNÉE D’INITIATION AUX MARCHÉS PUBLICS (Mardi 21/01/20 à Louvain-la-Neuve)

À la découverte des marchés publics – les principes et les règles applicables

  • État du droit ;
  • Définitions ;
  • Les principes généraux des marchés publics ;
  • Les secteurs classiques et les secteurs spéciaux (p.m.) ;
  • Les catégories de marchés (travaux, fournitures et services) et la distinction entre les marchés de travaux et de services et les concessions de travaux et de services.

Les grandes étapes de la passation des marchés – En pratique, comment faire pour passer un marché et quelle procédure de passation choisir ?

  • La préparation du marché ;
  • La publicité ;
  • La sélection ;
  • Les procédures « avec négociation » ;
  • Les procédures restreintes ;
  • Les procédures ouvertes ;
  • Le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation.

L’exécution des marchés publics – Quels sont les droits et obligations des parties ?

  • Les règles générales d’exécution applicables ;
  • Le cautionnement ;
  • Les obligations et responsabilités ;
  • Le suivi de l’exécution ;
  • La modification du marché ;
  • La facturation et le paiement ;
  • Les incidents d’exécution ;
  • La fin du marché.

MODULES 1 ET 2

MODULE 1 : Les marchés publics de faible montant – Maîtriser la réglementation

Venez apprendre à maîtriser les marchés publics de faible montant (<30 000 € HTVA) dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée. La simplification dont il est question est, en effet, à ce point importante qu’elle en est généralement mal mise en oeuvre, entraînant souvent des délais et surcoûts inutiles pour les adjudicateurs et les entreprises.  

Au programme

  • Rappel de définitions ;
  • Critères pour un marché public de faible montant ;
  • L'estimation du montant du marché ;
  • Règles applicables aux marchés publics de faible montant (et celles qui ne le sont pas) ;
  • La consultation des opérateurs économiques en pratique ;
  • Formalisme minimum : la motivation ;
  • Bonnes pratiques d’exécution des marchés.

MODULE 2 : La motivation des décisions

Venez faire le tour de la question de la motivation des décisions prises en matière de marchés publics et découvrez les principes et les règles applicables, agrémentés d’exemples et de conseils pratiques. La maîtrise des règles en la matière est en effet une nécessité pour permettre aux adjudicateurs de sécuriser leurs marchés publics et aux entreprises de garantir leurs droits.

Pour tout marché public à partir de 30 000 € HTVA, l’adjudicateur doit motiver en fait et en droit le choix de l’adjudicataire au moment de l’attribution du marché et, en fonction des circonstances, également motiver d’autres décisions. La décision motivée est un document essentiel de la procédure de marché, car elle a vocation à être communiquée aux candidats ou soumissionnaires et sera la pièce principale d’une action en justice éventuelle. En cas de recours, le défaut de motivation ou une motivation inexacte, insuffisante, contradictoire ou inadéquate justifie souvent l’annulation de la décision de l’adjudicateur. 

Au programme

  • Rappel théorique ;
  • Motivation en marchés publics: exigences spécifiques ;
  • Risques d’une motivation illégale ;
  • Publicité et information ;
  • Emploi des langues ;
  • Exemples pratiques (mauvais et bons exemples).

ORATEURS

Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.

Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.

Les deux orateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates, lieux et horaires

« Initiation aux marchés publics » (9h-17h) : 2 possibilités

Mardi 21/01/2020 à Louvain-la-Neuve :
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23 
1348 Louvain-la-Neuve
Jeudi 23/01/2020 à Namur :
Cercle de Wallonie de Namur
Avenue de la Vecquée, 21 
5000 Namur 

Mardi 21/01/2020 à Louvain-la-Neuve :

Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23 
1348 Louvain-la-Neuve

Modules 1, 2 et 3 (14h-17h30) – Lieu : Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, Boulevard Baudouin 1er, 23 – 1348 Louvain-la-Neuve

Mardi 03/03/20 : Module 1 – Les marchés publics de faible montant 

Mardi 21/04/20 : Module 2 – La motivation des décisions 

Mardi 28/04/20 : Module 3 – Les accords-cadres  

Prix

1 jour d’initiation : 350 € TTC (290 € HTVA)

Module 1, 2 ou 3 (1 demi-jour) : 250 € TTC (207 € HTVA)

Cycle complet (1 jour d’initiation + les 3 modules) : 950 € TTC (785 € HTVA)

Publics visés

Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des pouvoirs adjudicateurs publics et privés (services fédéraux, Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l....), entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services...

Documentation 

Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Lors de la formation, ils auront l’occasion de commander le Manuel des marchés publics, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé. Le Manuel sera disponible dans le courant du premier trimestre 2020.

Formation permanente

Une demande est en cours auprès d’AVOCATS.BE .

Renseignements complémentaires

Larcier Training

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

CYMA-ACOCADSEM

Langue

FR

ISBN

9781109227345

Date de parution

Mardi 28 avril 2020 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
  • Alex Yerna : Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons