Module 2 : Les centrales d’achat comme levier positif pour la réalisation des marchés publics

Cycle de formations en marchés publics – Édition 2023

Vendredi 21 avril 2023 – Mont–Saint–Guibert

Didier Batselé, Alex Yerna

290,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

6 rendez-vous avec les marchés publics en suivant le fil des incontournables de la matière et en mettant en lumière des aspects méconnus.

PRÉSENTATION

La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’Etat (SPF, SPP, Ministère…), les collectivités territoriales (régions, communautés…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, offices, sociétés publiques… ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;…) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’Etat. Cette dernière catégorie concernant des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.

Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.

Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants. 

PROGRAMME

MODULE 2 : Les centrales d’achat comme levier positif pour la réalisation des marchés publics  (vendredi 21 avril 2023)

Tout adjudicateur peut intervenir comme centrale d’achat au profit d’autres adjudicateurs, afin d’effectuer des achats ou de passer des marchés publics de manière « permanente ». La mise en place d’une centrale d’achat n’implique pas la création d’une personne morale distincte de celle de l’adjudicateur.

Tout adjudicateur peut faire appel à une centrale d’achat pour obtenir des travaux, fournitures et services. Les centrales d’achat contribuent à la rationalisation des marchés de plusieurs adjudicateurs, en les regroupant ou en réunissant leurs moyens, ou encore en augmentant les volumes de prestations. De ce fait, en principe, le recours à cette institution doit permettre la réalisation d’économies ou à tout le moins un gain en efficacité. La loi relative aux marchés publics les définit et les encadre.

Ce module vise à présenter comment, d’une part, mettre en place une centrale d’achat et, d’autre part, comment faire appel à une centrale d’achat. 

Au programme

  • Définitions 

          - Achats centralisés 

          - Activités d'achat auxiliaires 

          - Marchés conjoints occasionnels 

          - Centrales d'achat 

  • Procédures concrètes 
  • Exemples relatifs aux centrales d’achat tirés de la pratique 
  • Exemples relatifs aux marchés conjoints occasionnels et différences 
  • Considérations critiques

FORMATEURS

Alex YERNA, Directeur du Cours supérieur d’administration militaire (Ecole royale militaire), maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons.
Didier BATSELÉ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et chargé de cours honoraire à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons.
Les deux formateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates

Horaires
Journées d’initiation et Module 4 : de 9h00 à 17h00
Modules 1 à 3 : de 14h00 à 17h30

Lieu
The Gate (dans l’Axis Parc)
Rue du Fond Cattelain, 2
B-1435 Mont-Saint-Guibert

Prix
395 € TTC (326.5 € HTVA) : participation à un jour complet de formation : Initiation Jour 1, Initiation Jour 2 ou Module 4
750 € TTC (620 € HTVA) : participation à l’initiation Jour 1 + Jour 2
290 € TTC (239.5 € HTVA) : participation à 1 demi-jour de formation : Module 1, Module 2 ou Module 3
1550 € TTC (1281 € HTVA) : participation au cycle complet

Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise.

Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. 
Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020 (au prix de 75 € TTC)* ou encore le Dictionnaire raisonné des marchés publics, édition 2022 (au prix de 225 € TTC)*. Les deux ouvrages ont été rédigés par Alex Yerna et Didier Batselé.
* Prix susceptibles de modification.

Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points/demi-jour et 7 points par journée complète) et par l'IJE (3 points/demi-jour et 6 points/journée complète).
Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera
facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
  • Alex Yerna : Directeur du Cours supérieur d'administration militaire (École royale militaire) et maître de conférences à l'ULB et à l'UMons

Mnemo

ACOCADSEMSEM3

Langue

FR

ISBN

9781109299199

Date de parution

Vendredi 21 avril 2023 – Mont–Saint–Guibert

Support

Formation
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