Module 1 : Que faire en cas de crise, de situation exceptionnelle ou de volatilité des prix pour passer ses marchés publics, en assurer l’exécution et tenir compte des difficultés des opérateurs économiques

6 rendez-vous avec les marchés publics en suivant le fil des incontournables de la matière et en mettant en lumière des aspects méconnus.

PRÉSENTATION

La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’Etat (SPF, SPP, Ministère…), les collectivités territoriales (régions, communautés…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, offices, sociétés publiques… ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;…) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’Etat. Cette dernière catégorie concernant des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.

Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.

Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants. 

FORMATEURS

Alex YERNA, Directeur du Cours supérieur d’administration militaire (Ecole royale militaire), maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons.
Didier BATSELÉ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et chargé de cours honoraire à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons.
Les deux formateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

PROGRAMME

MODULE 1 : Que faire en cas de crise, de situation exceptionnelle ou de volatilité des prix pour passer ses marchés publics, en assurer l’exécution et tenir compte des difficultés des opérateurs économiques (vendredi 10 mars 2023)

Les crises successives de ces dernières années bousculent la société d’une manière très importante et répétée, faisant subir coup sur coup les conséquences du terrorisme, du réchauffement climatique, de la spéculation, de la Covid, de la guerre en Ukraine, etc. Aucune de ces situations ne permet de s’affranchir de la loi pour répondre par des travaux, des fournitures et des services aux besoins des adjudicateurs, même si des règles spécifiques peuvent être utilisées ou que des exemptions (partielles ou non) s’appliquent.
Ce module vise à présenter de manière pratique les règles de passation et d’exécution des marchés qui permettent de répondre au mieux aux impondérables.

Au programme

• Notions liminaires

• Circonstances imprévues / imprévisibles
• Urgence (impérieuse) 
• Crise 
• Force majeure 

• En matière de passation 

• Consultations préalables 
• Définition du besoin 
• Procédures d’urgence 
• Négociations 
• Les prix 

> Juste prix 

> Avances et acomptes 

> Contrôle des prix 

> Etablissement de la formule de révision 

• En matière d’exécution 

• Application de la révision des prix 
• Facturation et paiement 
• Evénements imprévisibles 
• Bouleversement de l’équilibre contractuel 
• Moyens d’action du pouvoir adjudicateur 

• Bonnes pratiques

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates

• Initiation – Jour 1 : jeudi 26 janvier 2023
• Initiation – Jour 2 : vendredi 3 février 2023
• Module 1 – Que faire en cas de crise, de situation exceptionnelle ou de volatilité des prix pour passer ses marchés publics, en assurer l’exécution et tenir compte des difficultés des opérateurs économiques : vendredi 10 mars 2023 
• Module 2 – Les centrales d’achat comme levier positif pour la réalisation des marchés publics : vendredi 21 avril 2023 
• Module 3 – Les marchés publics de faible montant : jeudi 8 juin 2023
• Module 4 – L’exécution des marchés publics : lundi 25 septembre 2023

Horaires
Journées d’initiation et Module 4 : de 9h00 à 17h00
Modules 1 à 3 : de 14h00 à 17h30

Lieu
The Gate (dans l’Axis Parc)
Rue du Fond Cattelain, 2
B-1435 Mont-Saint-Guibert

Prix
395 € TTC (326.5 € HTVA) : participation à un jour complet de formation : Initiation Jour 1, Initiation Jour 2 ou Module 4
750 € TTC (620 € HTVA) : participation à l’initiation Jour 1 + Jour 2
290 € TTC (239.5 € HTVA) : participation à 1 demi-jour de formation : Module 1, Module 2 ou Module 3
1550 € TTC (1281 € HTVA) : participation au cycle complet

Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise.

Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. 
Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020 (au prix de 75 € TTC)* ou encore le Dictionnaire raisonné des marchés publics, édition 2022 (au prix de 225 € TTC)*. Les deux ouvrages ont été rédigés par Alex Yerna et Didier Batselé.
* Prix susceptibles de modification.

Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points/demi-jour et 7 points par journée complète) et par l'IJE (3 points/demi-jour et 6 points/journée complète). La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été refusée par l’IFJ.

Chaque session peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé? Apprenez-en plus!

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !